M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés engendrées par le régime des zones à faibles émissions (ZFE). Les ZFE ont été instaurées avec l'objectif de lutter contre la pollution de l'air et d'améliorer la santé publique. Si cette ambition est louable et nécessaire, leur mise en œuvre pose néanmoins de nombreuses difficultés, notamment en raison du manque d'harmonisation dans l'octroi des dérogations. Chaque métropole applique ses propres critères, ce qui crée une grande disparité entre les territoires et engendre une incompréhension croissante de la part des citoyens. Aujourd'hui, de nombreux usagers se retrouvent en difficulté face aux restrictions imposées par ces ZFE, en particulier les personnes aux revenus modestes qui n'ont pas les moyens de renouveler leur véhicule. C'est notamment le cas des étudiants et des personnes âgées vivant en milieu rural, pour qui la voiture est un outil indispensable du quotidien. L'exemple d'étudiants habitant en zone rurale dans l'Ain et poursuivant leurs études à Lyon peut être exposé. Souvent, ces jeunes disposent de véhicules anciens, transmis par leurs parents ou achetés d'occasion, qui ne répondent pas aux critères de la vignette Crit'Air exigée dans la métropole lyonnaise. N'ayant pas les ressources nécessaires pour investir dans un véhicule plus récent, ils se retrouvent contraints de contourner la réglementation, de multiplier les trajets en transports en commun parfois inadaptés, ou de restreindre leurs déplacements, compromettant ainsi leur accès à l'enseignement supérieur et aux opportunités professionnelles. De même, les personnes âgées, qui résident souvent en zone rurale et doivent se rendre régulièrement à Lyon pour des consultations médicales spécialisées ou pour voir leur famille, sont elles aussi pénalisées par ces restrictions. Nombre d'entre elles possèdent des véhicules anciens mais parfaitement entretenus et ne peuvent pas toujours envisager un changement de voiture compte tenu de leur budget. Pourtant, selon la ville ou la métropole concernée, les règles de dérogation diffèrent, créant un sentiment d'injustice et d'inégalité. Cette hétérogénéité des dérogations nuit non seulement à la lisibilité du dispositif, mais aussi à son acceptabilité par la population. Plutôt qu'un cadre clair et équitable, il y a une multiplication de règles locales qui complexifient encore davantage l'application des ZFE et fragilisent les citoyens qui en ont le plus besoin. Une dérogation permanente en fonction de l'âge ou du revenu pourrait être une adaptation bienvenue. Face à ces disparités et à ces incohérences, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures d'harmonisation à l'échelle nationale afin de garantir une transition écologique juste, inclusive et non punitive, tout en tenant compte des réalités économiques et territoriales des citoyens.

ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS

M. le président . La parole est à M. Romain Daubié, pour exposer sa question, no 276, relative aux zones à faibles émissions.

M. Romain Daubié . Ma question porte sur les zones à faibles émissions (ZFE). La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, ainsi que la loi « climat et résilience » de 2021 ont permis la création de ces ZFE pour lutter contre la pollution de l'air.

Je ne nie pas le réchauffement climatique et je ne suis pas non plus de ceux qui nient l'influence de la pollution de l'air sur la santé publique. Néanmoins, force est de constater qu'il existe trois grands problèmes : la complexité administrative, les délais et les critères choisis pour autoriser ou exclure certains véhicules.

Le calendrier est beaucoup trop rapide. Depuis 2019, de nombreuses choses ont changé, que cela soit la situation économique de la zone euro ou le contexte international. L'adaptation à ce nouveau contexte n'est pas un renoncement, mais une forme de d'intelligence.

Les critères d'autorisation et d'exclusion, hautement contestables, ne sont basés que sur le type de motorisation et l'année de fabrication. Permettez-moi de vous donner quelques exemples pour illustrer les incohérences que l'on peut constater.

Une Peugeot 207 diesel HDI de 92 chevaux, vendue à partir de la fin de l'année 2009, est conforme à la norme Euro 5. Pourtant, elle correspond au Crit'Air 3, car elle était vendue avant 2011. Elle ne peut donc pas entrer dans la métropole lyonnaise. De même, une BMW X3 3 litres de 2022 est Crit'Air 1, alors qu'elle rejette 120 grammes de CO2 par kilomètre, mais une Citroen C1 essence 1 litre de 2005 est interdite à Lyon, car elle est Crit'Air 3, tout en ne rejetant que 109 grammes de CO2 par kilomètre. Je pense aussi à une Peugeot 206 HDI de 2001 qui ne rejette que 112 grammes de CO2 par kilomètre. Où est la logique dans ce raisonnement ? Une réforme des critères semble indispensable.

En outre, le contrôle technique a été renforcé par rapport aux normes de pollution en 2019. Il devrait permettre aux personnes qui entretiennent correctement leur voiture de continuer à l'utiliser. L'interdiction de circulation des véhicules en bon état, conformes au contrôle technique antipollution, doit être remise en question.

D'un point de vue social, ces ZFE sont vécues par nombre d'habitants des zones rurales ou périurbaines comme des zones d'exclusion, dans la mesure où il n'y a pas d'alternatives en transports en commun, ou pas d'alternatives effectives raisonnables.

Pour ne parler que des secteurs du Val-de-Saône, de la Dombes, de la Côtière et de la Plaine de l'Ain, dont j'ai l'immense honneur d'être le représentant, nombre d'habitants de mon secteur n'ont pas d'autre choix que de se rendre dans la métropole lyonnaise pour travailler, se faire soigner, passer des examens, suivre des études ou accéder à la vie culturelle.

En conséquence, les automobilistes aux budgets les plus contraints s'apprêtent à subir une double peine : être exclus de la zone et se voir condamnés à régler une contravention. Or, quand vous travaillez en trois huit dans une zone industrielle, vous n'avez pas le choix ; quand vous devez passer un concours ou un examen tôt le matin dans la métropole lyonnaise, vous n'avez pas le choix ; quand vous voulez vous ouvrir à la culture et assister à un spectacle qui se termine à 23 heures ou plus, vous n'avez pas le choix ; quand vous devez accéder à un hôpital en pleine nuit, vous n'avez pas le choix. Prendre la voiture est une nécessité, non un caprice individuel.

Enfin, les ZFE sont l'occasion de telles complexités administratives que personne n'y comprend plus rien. Il arrive qu'on se retrouve devant un panneau indiquant l'entrée d'une ZFE alors qu'on est engagé dans une route à deux fois deux voies, sans possibilité de faire demi-tour – je pourrais vous citer plusieurs exemples de ce type.

M. le président . La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation – à qui il reste deux minutes pour répondre.

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . Je me permets de le redire, monsieur le député : quand les questions sont trop longues, il nous est difficile de répondre à l'essentiel.

À titre personnel, je suis favorable à un dispositif qui soit adapté aux réalités locales et facilement déclinable dans les territoires. C'est la position que je défends au sein du gouvernement, et je crois que je suis entendu. Nous devons assouplir le fonctionnement des ZFE, j'en suis persuadé, et il faut que ce mécanisme d'assouplissement soit à la main des maires.

De la complexité administrative, oui, il y en a, et il convient d'y remédier. Le calendrier, les critères d'autorisation des véhicules doivent dépendre des maires, et d'eux seuls. Ils sont tout à fait conscients des enjeux liés à la qualité de l'air parce que leurs concitoyens peuvent précisément leur reprocher sa mauvaise qualité. Ils savent très bien comment y répondre. Vous avez raison : l'exclusion actuelle de certains véhicules est parfaitement incompréhensible, parce qu'elle ne correspond à rien dans la réalité.

Dans le temps qui me reste, je voudrais quand même rappeler que des aides ont été instaurées pour permettre l'acquisition de véhicules propres – je l'avais déjà signalé au député Leseul : le fonds Vert, qui vient en soutien des collectivités, les aides à l'électrification des véhicules, la prime au rétrofit, le bonus écologique, le leasing, le microcrédit « véhicules propres » garanti par l'État à hauteur de 50 %, etc. Des aides peuvent en outre être octroyées localement, par les collectivités territoriales, comme le fait ma ville de Dijon.

Enfin, avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Catherine Vautrin, nous avons décidé de nous réunir prochainement avec des élus pour parler de la qualité de l'air. L'idée est simple : il s'agit de partir des problèmes de santé publique que pose la pollution de l'air et de réunir les élus des territoires où la qualité de l'air est significativement en deçà des recommandations de l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, de manière à faire des propositions concrètes en vue d'améliorer les dispositifs existants.

Mon souhait, je le répète, est d'aboutir à un dispositif pragmatique, qui soit accepté par les élus et qui prenne en considération la spécificité de chaque territoire. Vous avez par exemple évoqué le cas de la métropole de Lyon : je la connais bien et j'estime que vous avez eu tout à fait raison de le faire.