PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE

Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Yadan, pour exposer sa question, n°  321, relative à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.

Mme Caroline Yadan . Le 28 juin 2023, lors de son audition par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le directeur général de l'Agence française de développement (AFD) a confirmé que, depuis 2009, l'Agence soutenait financièrement la plateforme des ONG françaises pour la Palestine (PFP) à hauteur de plus de 1 million d'euros, dont 320 000 euros pour la période 2020-2023. Or cette plateforme, qui regroupe des associations antisionistes engagées dans des campagnes de boycott de l'État d'Israël – lesquelles sont illégales en France –, mène une activité de lobbying auprès des élus et du gouvernement afin de promouvoir un agenda radical visant à isoler l'État démocratique d'Israël et à remettre en cause la définition de l'antisémitisme établie par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) et adoptée par la France.

Malgré ces éléments déjà préoccupants, l'AFD a renouvelé son soutien à cette structure en décembre 2023 en lui octroyant une nouvelle subvention de 320 000 euros pour trois ans. Cette décision est intervenue seulement deux mois après les massacres du 7 octobre 2023, sans que la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ait condamné ces actes terroristes. Au contraire, elle a activement contribué à une campagne de désinformation visant à légitimer la haine d'Israël, notamment en relayant des contenus de médias et d'influenceurs proches des Frères musulmans et du Hamas ou poursuivis pour apologie du terrorisme. Par ailleurs, la plateforme des ONG françaises pour la Palestine est liée à l'association Humani'Terre, dont les avoirs ont été gelés par la France en raison de soupçons de financement du terrorisme. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) ont appelé officiellement à la cessation immédiate du soutien financier de l'AFD à cette plateforme.

Dans un contexte où l'antisémitisme connaît une véritable recrudescence en France et partout dans le monde, après le pogrom du 7 octobre, le financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'Agence française de développement ne peut plus se justifier. Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les intentions du gouvernement quant à la poursuite du financement, par l'AFD, de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux . Je le dis sans détour, les financements accordés par l'AFD aux organisations de la société civile s'effectuent dans le plein respect de la politique étrangère française établie par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les postes diplomatiques et les directions compétentes du ministère sont saisis pour avis sur chaque projet, à l'aune de sa qualité et de son alignement avec nos priorités politiques. Ce contrôle s'applique à tous les soutiens – passés, actuels et à venir – apportés à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.

Le projet que vous évoquez vise à « promouvoir, sur la question israélo-palestinienne, un débat éclairé, basé sur le droit international ». Il n'inclut aucune action de terrain, mais repose sur une démarche de plaidoyer et de sensibilisation fondée sur le respect du droit international et sur des échanges entre les sociétés civiles israélienne et palestinienne. La charte de la plateforme est conforme aux positions politiques françaises : elle affirme « la reconnaissance réciproque des États palestinien et israélien, la pleine réalisation des droits du peuple palestinien à l'autodétermination, la mise en œuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, et une juste solution, fondée sur la légalité internationale, sur la question des réfugiés ».

En outre, les bénéficiaires d'un soutien de l'AFD sont tenus d'endosser le contrat d'engagement républicain, conformément à la loi. Depuis son enregistrement fin 2023, la plateforme déclare ses activités de lobbying à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces activités sont donc publiques et parfaitement connues. Par ailleurs, la plateforme s'est engagée à organiser un suivi régulier avec le MEAE et l'AFD.

Au regard de l'importance du sujet, soyez assurée que le ministère maintiendra une haute vigilance quant à la compatibilité des actions financées avec le droit français et international, au service de la paix et de la sécurité dans la région.

Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan . Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne me rassure pas. Permettez-moi de vous donner quelques exemples, monsieur le ministre.

Mme Amal Kreishe, directrice de la Palestinian Working Woman Society for Development, qui a reçu des subventions de l'AFD, a salué, sur le média Al-Watan, le massacre du 7 octobre comme un événement « qui restera comme le symbole unique d'un pas décisif sur le chemin de la libération nationale », puis a déclaré : « Que soient bénis les cerveaux, les cœurs, les mains et les jambes qui ont écrit l'histoire de ce jour ».

Autre exemple : Mme Leila Refaat El Ali, directrice de l'association libanaise Najdeh et coprésidente de l'Initiative féministe Euromed (IFE), qui a également reçu des subventions de l'AFD, a posté sur le réseau social Facebook de nombreux contenus hostiles à Israël. Elle a aussi publié, dès le 9 octobre 2023, la photo d'un groupe d'enfants brandissant une banderole sur laquelle on peut lire : « Save the date 7-10-2023 ».

Mme la présidente . Merci, madame Yadan.

Mme Caroline Yadan . Encore un exemple : Mme Layla Naffa, membre du conseil d'administration de l'IFE et directrice des programmes de l'Organisation des femmes arabes de Jordanie, a signé en janvier 2024 un « appel urgent » niant la réalité des crimes sexuels commis le 7 octobre. Voilà la réalité ! Or ces associations demeurent subventionnées par l'AFD.

Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'Agence française de développement (AFD). Le 28 juin 2023, lors de son audition en commission des affaires étrangères, le directeur général de l'AFD a confirmé que, depuis 2009, l'AFD soutenait financièrement la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine à hauteur de plus d'un million d'euros, dont 320 000 euros pour la période 2020-2023. Or cette plateforme, qui regroupe des associations antisionistes engagées dans des campagnes de boycott de l'État d'Israël illégales en France, mène une activité de lobbying auprès des élus et du Gouvernement afin de promouvoir un agenda radical visant à isoler l'État démocratique d'Israël et à remettre en cause la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA, adoptée par la France. Malgré ces éléments déjà préoccupants, l'AFD a renouvelé son soutien à cette structure en décembre 2023, en lui octroyant une nouvelle subvention de 320 000 euros pour trois ans. Cette décision est intervenue seulement deux mois après les massacres du 7 octobre 2023, sans que la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine n'ait condamné ces actes terroristes. Au contraire, elle a activement contribué à une campagne de désinformation visant à légitimer la haine d'Israël, notamment en relayant des contenus de médias et d'influenceurs proches des Frères Musulmans, du Hamas ou poursuivis pour apologie du terrorisme. Par ailleurs, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine est liée à l'association Humani'Terre, dont les avoirs ont été gelés par la France pour des soupçons de financement du terrorisme. La LICRA et le CRIF ont appelé officiellement à la cessation immédiate du soutien financier de l'AFD à cette plateforme. Dans un contexte où l'antisémitisme connaît une véritable recrudescence en France et partout dans le monde, après le pogrom du 7 octobre, le financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD ne peut se justifier. Dans ces conditions, elle lui demande les intentions du Gouvernement quant à la poursuite du financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD.