🤔Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)Mme Sophie Ricourt Vaginay interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local. En effet, le 23 février 2024, une circulaire intitulée « Instruction relative aux règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales en 2024 » a été prise par Mme la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité d'alors, ainsi que par la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville, visant à préciser les priorités d'affectation et les modalités de gestion de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et de la dotation politique de la ville (DPV) pour l'exercice 2024. Des priorités globales sont exprimées, à titre principal : la transition écologique des territoires ; l'accessibilité des bâtiments publics ; les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et la rénovation et la mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités territoriales. La définition de ces axes de priorité, mis en regard avec le montant limité de la DSIL, conduit à ce que des travaux essentiels dans des communes rurales, tels que les travaux de voirie, ne puissent faire l'objet de subventions et, par conséquent, ne puisse pas être réalisés du tout. La voirie est pourtant l'une des missions de base des communes et l'un des domaines sur lesquels les habitants attendent (légitimement) des résultats et un bon entretien. De plus, les communes connaissent entre elles de nombreuses disparités s'agissant des besoins d'entretien de voirie : une commune de montagne, dont le réseau est durement affecté par le froid, n'a pas les mêmes besoins qu'une commune de plaine. De même, une commune à l'habitat très concentré avec un réseau peu étendu, n'aura pas les mêmes besoins qu'une commune à l'habitat épars et au réseau de voirie étendu. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de rééquilibrer les subventions des projets de territoires ruraux en matière de voirie via la DSIL et si elle compte en ce sens revoir la circulaire précitée du 23 février 2024.