Mme Catherine Hervieu appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accès aux soins en Côte-d'Or. La Côte-d'Or est un département rural où l'accès aux soins est inégal sur le territoire. Les déserts médicaux créent une discontinuité de l'offre de soins auprès de la population. C'est le cas pour des médecins généralistes et pour des spécialités telles que la médecine dentaire et la cardiologie. Les habitants des campagnes sont isolés par le manque de transports, de dessertes ferroviaires, des difficultés de déplacement et surtout de continuité du service public jusque dans les lieux les plus éloignés. L'accès aux soins est également vital pour les personnes les plus fragiles comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes ayant une maladie de longue durée, chronique ou en traitement de cancers. Le vieillissement de la population aggrave cette situation ; au sein du département de la Côte-d'Or, 47 % de la population est âgée de plus de 45 ans, 28 % est âgée de plus de 60 ans. Les aînés ont des besoins spécifiques pour pouvoir être accompagnés, encadrés et soignés. De plus, la baisse de la natalité est plurifactorielle. Toutefois, la fermeture de maternités et l'éloignement de spécialistes obstétriques créent un obstacle supplémentaire au bon déroulement d'une grossesse et à son accompagnement le plus serin pour les futurs parents. Les jeunes sont également de plus en plus sujets à des difficultés psychologiques et des troubles psychiatriques. Le corps et l'esprit doivent être pris en compte pour garantir aux jeunes de grandir, de s'épanouir dans leur développement jusqu'aux personnes les plus âgées pour leur assurer une fin de vie digne. Les agriculteurs, par leur métier et les réglementations actuelles, sont également exposés à des maladies et les anciens exploitants alertent des risques existants pour leur santé. Actuellement, les citoyens demandent à être soignés dignement et correctement. Les dépenses de santé sont actuellement insuffisantes et à la baisse compte tenu des défis à saisir afin d'assurer à toutes et à tous un accès aux soins égalitaire sur le territoire. Face à ces manques et au désengagement de l'État, les collectivités territoriales en particulier les communes rurales sont les premières à se saisir du sujet. Les maires et élus locaux cherchent des solutions pour répondre à leurs administrés et se retrouvent dans des situations d'abandon. D'une part, les médecins ne souhaitent pas s'installer dans leurs communes et les élus font face à des arnaques. Des élus de la circonscription de Mme la députée ont été victimes de faux médecins qui proposaient de s'installer dans leurs communes. Des escrocs prétendent être des médecins en affichant une fausse identité et demandent aux maires de petites communes d'avancer leurs frais d'installation. Les maires concernés sont contraints de porter plainte contre X auprès de la gendarmerie départementale. Alors que la santé est un des sujets prioritaires pour les Françaises et les Français, les collectivités se retrouvent désemparées face au manque d'accès aux soins. La proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, que Mme la députée a soutenue, est un premier pas. Cependant, son application prendra un certain temps et les futurs médecins se questionnent sur leur installation dans des territoires vidés des services publics. Les personnels de santé sont à bout de souffle pour donner des soins dignement aux patients et ont droit à plus que des applaudissements pendant la covid. Quels sont les engagements du Gouvernement et plus particulièrement du ministère de la santé pour garantir aux citoyens de Côte-d'Or l'accès aux soins jusque dans la ruralité et accompagner les élus locaux ? Elle lui demande si l'État répondra aux défis démographiques et générationnels qui se posent et avec quels moyens humains et financiers.

DÉSERTS MÉDICAUX EN CÔTE-D'OR

Mme la présidente . La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour exposer sa question, no 386, relative aux déserts médicaux en Côte-d'Or.

Mme Catherine Hervieu . La Côte-d'Or est un département rural de 698 communes où l'accès aux soins est inégalement réparti, avec un contraste fort entre la métropole dijonnaise et les deux tiers du département. Dans la deuxième circonscription que je représente, seules sept communes – dont une partie de Dijon – sur soixante-seize ont une offre médicale. Voilà qui crée une discontinuité de l'offre de soins auprès de la population, concernant aussi bien les généralistes que la médecine dentaire ou la cardiologie, sans même parler de la gynécologie médicale, de la dermatologie – et dois-je évoquer la psychiatrie ?

Le réseau de transports en commun, routier et ferroviaire est loin de couvrir les besoins des personnes vivant dans les communes rurales et ne possédant pas de véhicule personnel ou de permis de conduire. L'accès aux soins est évidemment vital pour les personnes les plus fragiles comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies chroniques, ayant une maladie de longue durée telle qu'un cancer.

Si la baisse de la natalité est plurifactorielle, la fermeture de maternités et le manque de spécialistes en obstétrique ne facilitent pas le bon déroulement d'une grossesse et son accompagnement le plus serein pour les futurs parents. Le vieillissement de la population aggrave la situation : en Côte-d'Or, 47 % de la population est âgée de plus de 45 ans, 28 % est âgée de plus de 60 ans. Nos aînés ont des besoins spécifiques pour poursuivre une vie digne. Les jeunes, quant à eux, sont de plus en plus sujets à des difficultés psychologiques et à des troubles psychiatriques. Le corps et l'esprit doivent être pris en compte si l'on veut garantir aux jeunes que leur développement soit source d'épanouissement.

Les citoyens que j'ai rencontrés à l'occasion des dernières campagnes électorales demandent à être soignés dignement et correctement. Face à ces manques et au désengagement de l'État depuis des décennies, les collectivités territoriales, en particulier les communes rurales, se sont saisies du sujet en cherchant des solutions pour éviter les situations d'abandon médical trop nombreuses. Ainsi, les maires font construire des maisons médicales sans que cela attire pour autant les médecins – sans parler des escroqueries auxquelles des maires de ma circonscription ont dû faire face, de faux médecins leur promettant d'exercer dans leur commune en échange d'importantes avances financières pour leurs frais d'installation.

C'est pourquoi j'ai soutenu la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, dont la discussion a montré que nous devons répondre à la nécessité d'assurer à tous un accès égalitaire aux soins – égalité qui contribue à un aménagement équilibré de nos territoires par ailleurs. Cela prendra toutefois un certain temps. De plus, les personnels de santé sont à bout de souffle pour donner des soins de qualité aux patients et ont droit à une reconnaissance de leur métier à la hauteur du service rendu à l'ensemble de la société.

Quels sont les engagements du gouvernement, plus particulièrement du ministère de la santé, pour garantir à nos concitoyens de Côte-d'Or l'accès aux soins jusque dans la ruralité et pour accompagner les élus locaux ? Comment l'État relèvera-t-il les défis démographiques, avec quels moyens humains et financiers, sachant qu'on ne saurait opposer les générations entre elles ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins . Les solutions proposées pour la Côte-d'Or sont celles proposées pour l'ensemble du territoire national et en aucune façon nous ne saurions opposer les générations entre elles. Ces propositions ont été faites par le premier ministre à l'occasion de la présentation, dans le Cantal au mois d'avril dernier, du pacte de lutte contre les déserts médicaux. J'en reprends ici volontiers les grands axes. Il s'agit tout d'abord, grâce à un principe de solidarité collective, d'assurer une présence médicale dans des territoires particulièrement en difficulté : nous entendons résoudre ce problème insupportable qu'est la difficulté de se faire soigner en France faute de professionnels de santé. Second axe : former plus de professionnels de santé, médicaux et paramédicaux – ces derniers en lien avec les régions, et je suis en contact avec la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, par ailleurs présidente, au sein de Régions de France, de la commission santé, formations sanitaires et sociales ; nous sommes en train d'examiner par quels moyens supplémentaires les régions pourraient former plus de professionnels paramédicaux.

Au sujet de la formation des professionnels médicaux, vous aurez l'occasion cet après-midi ou demain de voter ma proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, déposée en octobre 2023 et adoptée à une large majorité en première lecture par l'Assemblée. Ce texte entend supprimer le numerus apertus, afin de former ces professionnels en fonction des besoins et de disposer de mesures d'accompagnement auprès des universités, de favoriser une formation initiale dans chaque département, de permettre le retour des étudiants français partis à l'étranger, notamment en Roumanie et en Belgique, et de favoriser les passerelles.

En ce qui concerne la Côte-d'Or, six contrats locaux de santé ont récemment été renouvelés, dont ceux de Dijon métropole et du pays Auxois Morvan. La santé mentale y est une préoccupation. Or cette grande cause nationale, au-delà des slogans, doit faire l'objet d'un juste dépistage dans tous les secteurs, en particulier dans le milieu scolaire. Les patients dépistés, notamment les jeunes, pourront ainsi être placés dans les centres médico-psychologiques. Des moyens spécifiques seront affectés aux agences régionales de santé afin que les services d'urgences soient tous, en France, dotés de professionnels spécifiques à même de prendre en charge les urgences psychiatriques – qui représentent 40 % de l'entrée dans la maladie.

Tous mes services sont donc mobilisés pour en finir avec les déserts médicaux, ce qui prendra plusieurs années.