INSALUBRITÉ DE LOGEMENTS SOCIAUX À REIMS
Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet, pour exposer sa question, no 413, relative à l'insalubrité de logements sociaux à Reims.
M. Maxime Michelet . Je souhaite vous interpeller sur l'insalubrité persistante de certains logements sociaux, qui illustre malheureusement la complexité excessive des démarches administratives associées à leur prise en charge.
Dans ma circonscription, à Reims, de nombreux habitants sont mobilisés depuis plusieurs mois pour alerter les pouvoirs publics sur les conditions sanitaires alarmantes de leur logement social : prolifération de rats et de cafards, infiltrations d'eau, chauffage défaillant, installations électriques vétustes, moisissures importantes. Ces dégradations portent gravement atteinte à la santé et à la dignité des habitants. Confrontés à ces problèmes graves, ils doivent de surcroît affronter un véritable parcours du combattant administratif.
L'une des premières difficultés, pour eux, réside dans la qualification du logement, entre habitat indigne, insalubre ou indécent, puis dans l'identification de l'autorité compétente à saisir. Ce flou administratif nuit à la lisibilité de l'action publique et nourrit chez les personnes concernées un sentiment d'abandon et d'impuissance auquel nous avons le devoir de répondre.
J'ai ainsi à l'esprit le témoignage d'une retraitée de ma circonscription qui a alerté à plusieurs reprises diverses autorités – mairie et sous-préfecture, notamment – sans qu'aucune réponse concrète ne lui soit apportée. Non faute de volonté des autorités concernées mais faute d'un partage clair des responsabilités de chacun. À ce jour, aucun déplacement n'a été effectué par l'agence régionale de santé auprès de cette retraitée, alors même que sa situation aurait dû déclencher une intervention de son directeur ou du service communal d'hygiène et de santé.
Face à cette complexité administrative et à l'absence de lisibilité et de coordination entre acteurs compétents, les élus locaux comme les habitants se retrouvent isolés, démunis et finalement impuissants. Bien que la plateforme Signal logement ait été créée récemment pour faciliter les signalements, de trop nombreux habitants concernés par de telles situations, en particulier les personnes âgées les plus précaires, restent exclus de ce dispositif, notamment en raison de l'illectronisme qui les touche. J'ajoute que face à de telles situations humaines, une plateforme numérique ne saurait suffire à répondre au profond sentiment d'abandon que ressentent les habitants concernés.
Quelles mesures concrètes le gouvernement peut-il prendre afin de renforcer la fluidité, la lisibilité, la rapidité, donc l'efficacité, des dispositifs de signalement et d'intervention contre l'habitat indigne et insalubre ? Je ne doute pas qu'au sein de l'Assemblée nationale, une majorité pourrait se dégager sur ce sujet. Je profite de votre présence, madame la ministre, pour dire que ces questions ne concernent pas que des zones urbaines, mais aussi des zones rurales. Qu'ils habitent nos villes ou nos campagnes, tous les Français méritent un logement digne.
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité . Vous abordez un sujet très sensible, qui appelle à renforcer la coordination entre les acteurs concernés et à simplifier leur action. Cela me donne l'occasion d'évoquer une mesure qui vient d'être décidée. Le gouvernement a fait de la lutte contre l'habitat indigne, à la ville comme à la campagne, une priorité : pour la première fois, cinq ministres ont signé une circulaire commune afin de renforcer et de mieux coordonner l'action des services de l'État sur le terrain.
Les ministres Gérald Darmanin, Bruno Retailleau, Catherine Vautrin, Éric Lombard et Valérie Létard ont demandé à l'ensemble des services de l'État de se mobiliser de façon inédite contre l'habitat indigne.
La circulaire demande à chaque préfet de renforcer les pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne, qui réunissent et coordonnent tous les acteurs concernés, y compris les collectivités. Ces pôles devront établir un plan départemental de lutte contre l'habitat indigne d'ici la fin de l'année, en prévoyant un suivi régulier et des objectifs très précis.
C'est sur le terrain, dans chacun de nos départements, que des réponses aux situations d'habitat indigne peuvent être trouvées. Cela passe non seulement par l'utilisation d'outils existants comme Signal Logement, que vous avez évoqué, mais aussi par l'accompagnement des personnes au sein des maisons France Services ou des centres communaux d'action sociale (CCAS).
Le mouvement HLM, très mobilisé, a signé une convention avec la ministre du logement afin d'améliorer la qualité du parc et du service, en réhabilitant 130 000 logements sociaux.
Pour mener à bien ces engagements, les bailleurs sociaux bénéficient cette année de deux mesures : une baisse de 200 millions d'euros de la fameuse réduction de loyer de solidarité (RLS) et une baisse du taux du livret A au 1er février, qui représente une réduction annuelle des charges de près de 900 millions d'euros.
Soyez donc assuré de l'engagement de l'État au côté des collectivités pour résoudre le grave problème de la précarité des logements.
Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet.
M. Maxime Michelet . Les habitants concernés ont besoin de savoir que nous entendons leur détresse et que nous voulons y répondre.
Je profite des quelques secondes qui me restent pour appeler l'attention du gouvernement sur un sujet essentiel : les ascenseurs prisons, trop souvent en panne, qui doivent être réparés.
Une proposition de loi a été adoptée pendant la niche socialiste. Le groupe UDR ne l'a pas votée, car elle n'évoquait pas le problème de la délinquance, mais le gouvernement doit se saisir du problème : faute d'un ascenseur qui fonctionne, des personnes ne peuvent plus accéder à leur logement ou, inversement, sont prisonnières de leur propre logement.