PRÉDATION DU LOUP
M. le président . La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, no 43, relative à l'expérimentation de tirs territorialisés contre la prédation lupine.
Mme Danielle Brulebois . Où en sommes-nous en matière de mesures ciblant les attaques du loup ? Dans le Jura, celles-ci sont récurrentes, notamment au sein de la Petite Montagne. Hier encore, j'étais avec les agriculteurs venus manifester leur découragement dans la ville-préfecture. En effet, la liste des prédations est impressionnante et la pression sur les éleveurs, omniprésente : soixante animaux sont morts cette année sous les crocs du loup, et les bovins ne sont pas épargnés car les ovins ne lui suffisent plus.
Face à cette situation, puisque les mesures de protection se révèlent impossibles – je me réfère à l'excellente étude de la chambre d'agriculture du Jura sur la vulnérabilité des cheptels bovins –, je souhaite qu'on expérimente, sur le modèle du département du Doubs, les tirs territorialisés. Les agriculteurs jurassiens demandent que les troupeaux bovins bénéficient du statut pérenne de troupeaux non protégeables. Il est urgent de trouver des moyens adaptés et d'apporter des solutions aux éleveurs, fortement éprouvés, en autorisant le recours aux tirs de défense simples contre les loups en situation de prédation, dès la première attaque.
Le 25 septembre 2024, l'Union européenne s'est prononcée en faveur d'une baisse du niveau de protection du loup. Cette semaine, les pays signataires de la convention de Berne se réunissent à Strasbourg, mais il faudra encore beaucoup de patience aux agriculteurs du Jura face à la recrudescence d'attaques. Je sollicite donc votre attention particulière, madame la ministre de l'agriculture, s'agissant de cette demande d'expérimentation qui me semble justifiée. Vous connaissez bien les problèmes engendrés par ce fléau, et je sais que nous pouvons compter sur votre engagement auprès de nos agriculteurs.
M. le président . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Je partage votre préoccupation face à ce problème brûlant pour nos territoires. Chez vous, dans le département du Jura, chez moi, dans le département du Doubs, nous avons vu avec consternation les prédations du loup contre les bovins se multiplier – un phénomène relativement nouveau –, accompagnées de souffrances terribles pour les animaux. Très vite, avec les associations agricoles, nous avons alerté le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, quant à la nécessité de tenir compte de cette évolution dans le nouveau plan Loup et de reconnaître la non-protégeabilité des bovins. En effet, c'est désormais reconnu, les règles qui s'appliquent aux ovins ne fonctionnent pas.
En ce qui concerne les tirs, un arrêté interministériel qui circule dans différents ministères doit asseoir juridiquement les tirs de prélèvement. En effet, dans le département du Doubs, les arrêtés de tir sont systématiquement attaqués, donc il faut prendre soin de se prémunir contre les recours. La question de la territorialité des tirs a toute mon attention mais la réflexion n'est pas achevée : les discussions avec le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, et avec les services du préfet coordonnateur sont en cours. Le travail se poursuit. Dans quelques jours, les pays signataires de la convention de Berne examineront le déclassement du loup et, j'espère, le valideront. Ensuite pourra s'ouvrir la dernière étape du processus : la modification de la directive « habitats ».
En revanche, l'instabilité politique dans laquelle se trouve notre pays n'arrange évidemment pas la situation.
M. le président . La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois . Merci, madame la ministre, pour votre engagement. J'espère que vous pourrez continuer le travail !