FERMETURE DE L'ABATTOIR AIM
M. le président . La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, no 49, relative à la fermeture de l'abattoir AIM.
M. Thierry Benoit . Avant de poser ma question, je souhaite aborder deux points qui vous concernent, madame la ministre. Je commence par vous remercier de venir répondre, en personne, aux présentes questions orales sans débat car tel n'a pas toujours été le cas dans le passé. Je tiens également à saluer vos premiers pas comme ministre de l'agriculture et l'action que vous conduisez depuis quelques mois au service des agriculteurs français ; étant au nombre des députés partisans de la stabilité pour le pays, je souhaite que vous puissiez la poursuivre au-delà des vicissitudes que nous traversons.
Ma question concerne l'abattoir AIM – Abattoirs industriels de la Manche – situé dans la commune de Val-Couesnon dans le pays de Fougères, lequel a fait l'objet d'un accord de subventions pour un montant de 1,6 million d'euros en 2021 dans le cadre du plan France relance. Depuis lors, en 2023, pour des raisons sanitaires, l'agrément d'abattage de cet important abattoir de proximité a été suspendu, ce qui a entraîné la fermeture pure et simple du site industriel où travaillaient quelque quatre-vingt salariés.
Lorsque France relance a accordé une inscription de subventions de 1,6 million euros, 832 000 euros d'acompte ont été versés au consortium Sopraco. L'abattoir faisant l'objet d'une liquidation judiciaire, je souhaite connaître les actions engagées par l'État, le tribunal de commerce et les mandataires pour recouvrer cette somme auprès du groupe belge afin de réinjecter ces 832 000 euros sur le site et de pouvoir envisager une diversification économique dans la commune de Val-Couesnon.
M. le président . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Merci, monsieur le député, pour vos mots sympathiques auxquels je suis sensible.
Vous appelez mon attention sur l'abattoir d'AIM. Dans le cadre du plan France relance, celui-ci a obtenu un financement de 1,6 million d'euros pour réaliser des travaux de modernisation, seule une avance de 830 478 euros ayant été versée le 28 janvier 2022. Dès juin 2024, alors que l'abattoir n'était encore qu'en procédure collective, FranceAgriMer, l'organisme chargé de la mise en œuvre du dispositif, a fait inscrire le montant de l'avance sur la liste des créances. L'établissement ayant été placé en liquidation judiciaire le 19 juillet 2024, FranceAgriMer a notifié le 20 novembre dernier, avec copie au mandataire, une procédure de phase contradictoire ouvrant la possibilité de la contester sous quinze jours. À l'issue de cette phase, réglementaire, un titre de recette pour le remboursement de l'avance sera adressé à l'abattoir. Tous les moyens légaux sont ainsi mis en œuvre pour récupérer cet argent public ; les services de FranceAgriMer comme ceux de mon ministère suivent cette situation de financement de très près.
Pour ce qui est de l'emploi, point de vigilance important, la situation des salariés est également suivie par les services de l'État dans le cadre de la cellule d'accompagnement et d'appui à la sécurisation professionnelle, un plan de sauvegarde de l'emploi étant mis en œuvre afin de leur permettre de trouver un nouvel emploi dans l'entreprise ou chez un autre employeur.
M. le président . La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit . Je remercie Mme la ministre de la nature et de la qualité de sa réponse. J'exprime le souhait que les mesures indiquées puissent faire l'objet d'un véritable suivi, tant pour recouvrer les 800 000 euros de subventions que pour aider les salariés, dont la plupart n'ont pas les moyens de déménager, à se reclasser sur place : lorsqu'on habite un bassin de vie rural, tel que celui-ci, au nord de l'Ille-et-Vilaine, on ne dispose pas de toutes les commodités permettant de se délocaliser à 50, 100 ou 150 kilomètres de chez soi.
Je boucle mon propos en revenant à mon propos liminaire : il faut que nos concitoyens comprennent pourquoi nous avons besoin de stabilité. Des femmes et des hommes compétents exerçant les responsabilités gouvernementales, c'est à long terme qu'ils peuvent agir. Ce n'est pas en changeant de ministre tous les quelques mois que nous résoudrons nos problèmes.