🤔Simplification des règles relatives au curage des fossésM. Julien Limongi interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur un problème majeur et récurrent qui affecte le territoire : les inondations. Le département de M. le député, la Seine-et-Marne, a récemment subi des épisodes d'inondations sévères, notamment lors de l'été et en septembre 2024, qui ont causé des dégâts importants pour de nombreux habitants. Ces évènements dramatiques rappellent l'urgence d'une action concrète et coordonnée face à ce problème qui dépasse les seuls aléas météorologiques. Les inondations observées découlent certes des fortes précipitations, mais également d'une défaillance persistante dans la gestion de l'évacuation des eaux pluviales. Les fossés et les rus, essentiels pour drainer ces eaux, ne sont pas entretenus aussi souvent qu'il le faudrait. Ce manque de curage entraîne un ruissellement des eaux qui finit par envahir les voiries, les terrains agricoles et même les habitations. Ce constat n'est pas nouveau : dans le Nord et le Pas-de-Calais, des évènements similaires ont eu lieu en 2023. Face à cette situation, des décrets ont été adoptés pour accélérer le curage des fossés. Mais aujourd'hui, en Seine-et-Marne, force est de constater que les résultats sont insuffisants au vu des dégâts récents. Pourquoi cette situation persiste-t-elle ? Parce que le problème est complexe et nécessite des moyens adéquats, aussi bien réglementaires qu'humains, et une meilleure coordination entre les différents acteurs concernés. Certes, certains propriétaires manquent à leurs obligations de curage, mais cela ne suffit pas à expliquer l'ampleur du problème. La réalité, c'est que les responsabilités sont partagées entre de nombreux intervenants : les syndicats des eaux, Voies navigables de France, les collectivités locales, les structures de GEMAPI et les particuliers. Cette complexité entrave souvent l'action rapide et efficace qui serait nécessaire. De nombreux élus locaux dénoncent ce manque de clarté dans les nombreuses procédures administratives, créant une incertitude juridique qui peut nuire à l'engagement d'opérations d'entretien ou de travaux, faute de pouvoir déterminer facilement le cadre juridique applicable. Ils pointent également les délais d'instruction des demandes tout comme le dualisme entre les procédures administratives applicables en situation normale et en situation d'urgence. Ainsi, il lui demande s'il compte simplifier significativement les normes et règlements existants afin de permettre un curage des fossés et des rus efficace pour prévenir les risques de débordement et donc de ruissellement.