Mme Françoise Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les demandes d'autorisation d'équipements matériels lourds (EML) de radiologie diagnostique actuellement instruites par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est pour la zone de référence (ZR) n° 10, Basse Alsace Sud Moselle. L'une de ces demandes apparaît essentielle au bon développement de l'offre de soins sur le territoire : celle d'un scanner à Wiwersheim, porté par Simse. Sous l'impulsion des élus locaux, un pôle de santé va en effet voir le jour dans la commune, regroupant une large équipe d'au moins une trentaine de médecins généralistes et spécialistes. L'installation d'un scanner complètera utilement ce pôle dans une zone qui en est aujourd'hui dépourvue. À ce jour, les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) de la ZR 10, qui prévoient entre 20 et 23 plateaux d'imagerie en coupes avec IRM et scanographes, permettent encore deux autorisations. Saisie des demandes pour la fenêtre du premier avril au premier juin 2024, la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) a émis quatre avis favorables, dont un pour le scanner de Wiwersheim. Elle a cependant priorisé deux dossiers au sein de ces avis favorables sans que l'ARS ne communique jusqu'à présent sur les dossiers concernés. Les élus locaux s'inquiètent que Wiwersheim ne pâtisse de ce choix, ce qui affaiblirait grandement leurs efforts pour développer l'offre de soins sur le territoire et ce d'autant plus qu'aucune réévaluation ne semble devoir intervenir d'ici 2029 et l'actualisation des OQOS. Cela serait d'autant plus regrettable si les projets retenus étaient situés dans l'agglomération strasbourgeoise et destinés à un segment restreint, comme les sportifs et non le grand public, comme cela semble être le cas. Persuadée que le projet de Wiwersheim va dans le sens d'un meilleur maillage tout en confortant l'initiative des élus locaux en faveur d'une amélioration de l'offre de soins sur le territoire, elle l'appelle à intervenir afin d'en garantir la réalisation via l'autorisation de la demande d'EML.

PÔLE DE SANTÉ DE WIWERSHEIM

Mme la présidente . La parole est à Mme Françoise Buffet, pour exposer sa question, no 8, relative au pôle de santé de Wiwersheim.

Mme Françoise Buffet . Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

La commune de Wiwersheim, au sein de ma circonscription, a développé de longue date le projet d'un pôle de santé pour les vingt-trois communes du Kochersberg, zone rurale à forte densité de population et d'activités économiques. Le bâtiment devrait sortir de terre l'an prochain et peut d'ores et déjà compter sur une vingtaine de praticiens, spécialistes et généralistes. Ce projet, intégralement financé par des fonds privés, pour un total de plus de 10 millions d'euros, est soutenu par l'ensemble des élus nationaux et locaux du territoire.

Les acteurs souhaiteraient doter ce pôle d'un scanner afin de renforcer l'offre de soins. L'agence régionale de santé (ARS) Grand Est instruit actuellement les demandes d'autorisation concernant les équipements et matériels lourds de radiologie pour la zone de référence. À ce jour, les objectifs quantifiés de l'offre de soins permettent encore deux autorisations. La commission spécialisée de l'organisation des soins a émis quatre avis favorables, dont un pour le scanner de Wiwersheim. Elle a cependant priorisé d'autres dossiers, suscitant le pessimisme des porteurs du projet. Compte tenu de l'importance du scanner pour le pôle et pour la population du Kochersberg, quelles garanties pouvez-vous apporter aux porteurs de ce projet ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap . Au nom de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins, je vous remercie pour votre question et votre engagement en faveur du développement de l'accès à la santé dans votre territoire. Vous nous interpellez sur la demande d'autorisation d'un scanner à Wiwersheim. Cette demande fait l'objet d'un examen attentif et rigoureux. L'évaluation des demandes d'autorisation prend en compte plusieurs facteurs essentiels : la conformité des conditions d'implantation et de fonctionnement ; les besoins de santé de la population locale ; la répartition géographique des équipements existants ; l'accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ; l'efficience des ressources allouées. La décision finale sera prise à la lumière de ces critères et des orientations définies dans le schéma régional de santé du Grand Est.

Vous le soulignez, la commission spécialisée de l'organisation des soins a donné la priorité à deux dossiers parmi les quatre demandes ayant reçu un avis favorable. La procédure d'instruction pour les autorisations du plateau d'imagerie est cependant toujours en cours. L'agence veillera au respect des équilibres, ainsi qu'au développement des projets de coopération entre les établissements de santé et les professionnels libéraux, dans votre territoire.

Vous avez été reçue par le cabinet de Mme la ministre de la santé pour faire un point complet sur le dossier. Tous les éléments que vous avez apportés sont bien connus et pris en compte par le ministère, qui reste pleinement engagé dans le suivi de cette procédure.

Mme la présidente . La parole est à Mme Françoise Buffet.

Mme Françoise Buffet . Nous sollicitons l'appui de la ministre sur ce dossier, qui compte tant pour notre territoire !