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Historique
13 oct. 2017 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2017
2 nov. 2017 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2017 v2
6 nov. 2017 15:00 : Discussion
6 nov. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
9 nov. 2017 10:30 : Discussion
9 nov. 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
10 nov. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
10 nov. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
13 nov. 2017 15:00 : Discussion
13 nov. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
13 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
14 nov. 2017 14:30 : Discussion
14 nov. 2017 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
14 nov. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
15 nov. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
16 nov. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 nov. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
1 déc. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
06 nov. 2017
POUR : 39CONTRE : 16ABS. : 3
POUR : 35
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
CONTRE : 4ABS. : 1
Émilie Bonnivard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Éric Woerth ❌Abstention
CONTRE : 3ABS. : 1
Lise Magnier 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Pierre-Yves Bournazel ❌Abstention
POUR : 4
CONTRE : 3
Fabien Roussel 👎Contre
CONTRE : 3
Olivier Dussopt 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
CONTRE : 3
Éric Coquerel 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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