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Historique
6 nov. 2017 : 15:00 - 21:00 Discussion
7 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
9 nov. 2017 : 10:30 - 21:50 Discussion
9 nov. 2017 : modifié par Sénat
13 nov. 2017 : 15:00 - 20:40 Discussion
13 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
14 nov. 2017 : 14:30 - 00:25 Discussion • 21:30 - 01:15 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1)
14 nov. 2017 : rejeté par Sénat
14 nov. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
15 nov. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
16 nov. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 nov. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 111CONTRE : 56ABS. : 1
POUR : 98CONTRE : 4
Éric Alauzet 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 33
Damien Abad 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 11CONTRE : 1ABS. : 1
POUR : 1CONTRE : 7
Olivier Becht 👍Pour
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 6
CONTRE : 3
Sébastien Jumel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 2
Michel Castellani 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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