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Historique
5 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
5 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
11 déc. 2019 09:00 : Discussion
11 déc. 2019 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
11 déc. 2019 : 📜Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
11 mars 2021 - 16 mars 2021 : 33 amendements en Commission des affaires sociales
17 mars 2021 09:30 : Examen du texte
17 mars 2021 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498) v2
22 mars 2021 - 23 mars 2021 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 mars 2021 09:00 : Discussion
25 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021 : Modifiée par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 mai 2021 09:00 : Discussion
25 mai 2021 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
1 juin 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macrontendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021
POUR : 80
POUR : 42
Patrice Anato 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
POUR : 17
POUR : 6
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
POUR : 5
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 1
Ugo Bernalicis 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
POUR : 1
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