le président
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Jean-Paul Lecoq
Monsieur le Premier ministre, depuis 2015 la coalition militaire emmenée par l'Arabie saoudite pour écraser la rébellion yéménite a créé ce que l'ONU a appelé la pire crise humanitaire du monde. Plus de 60 000 personnes ont été tuées et plus de 16 millions de Yéménites sont menacés de famine. Un enfant y meurt toutes les cinq minutes.

Mais la France, au nom de sa diplomatie du porte-monnaie, continue à vendre des armes à l'Arabie saoudite en toute opacité. Pour preuve, au Havre est attendu le cargo Bari Yanbou, appartenant à la compagnie nationale saoudienne, pour embarquer des pièces d'artillerie de fabrication française à destination du port saoudien de Djeddah.

Or une note « confidentiel défense » de la direction du renseignement militaire, dévoilée le 15 avril dernier, indique que les canons CAESAR placés à la frontière entre l'Arabie saoudite et le Yémen, bombardent des zones habitées par près d'un demi-million de civils.

Monsieur le Premier ministre, nombre de démocraties qui font du commerce d'armes le font sous le contrôle de leur parlement. En Allemagne, le parlement a décidé de geler, depuis octobre 2018, les ventes d'armes à l'Arabie saoudite, y compris en interdisant les matériels militaires d'autres pays utilisant des composants allemands. Une dizaine d'autres pays l'a fait parce que le risque est avéré.

La réponse que Mme la ministre des armées a faite récemment au Sénat à ce sujet n'est pas crédible. Non, vous ne pouvez pas garantir aux Français que les armes fabriquées dans notre pays ne sont pas utilisées pour ces horreurs.

Et puisque vous ne le pouvez pas et que l'Élysée s'acharne à maintenir ces ventes d'armes, les députés communistes pensent qu'il faut modifier la loi pour que notre Parlement devienne central dans le contrôle des exportations d'armes.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous informer les représentants du peuple du chargement prévu au Havre, en toute transparence ? Notre pays respecte-t-il la décision allemande ? Comment comptez-vous prouver aux Français que les armes de fabrication française ne sont pas utilisées à des fins offensives au Yémen en violation du traité sur le commerce des armes, notamment les articles 6 et 7 ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la guerre au Yémen est une guerre sale, et je crois que nous pouvons être entièrement d'accord à ce sujet. C'est pourquoi nous appelons de nos vœux une solution politique.

La guerre au Yémen est née d'un conflit interne. En 2004, la guerre civile éclate et voit la rébellion houthie, qui représentait 15 % de la population, démarrer une lutte contre le pouvoir central.

Stéphane Peu
Ce n'est pas la question !

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État.
Les rebelles houthis, implantés dans le nord du Yémen, effectuent des actions de harcèlement dans les provinces saoudiennes frontalières.

Christian Hutin
C'est de la géopolitique enseignée en terminale !

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État.
Je rappelle que 200 attaques ont eu lieu depuis le mois de janvier 2019, en majorité des tirs de roquettes, et qu'il est procédé à des tirs d'engins balistiques sur le territoire saoudien –une vingtaine par an depuis 2016.

Stéphane Peu
Répondez à la question : que se passe-t-il demain au Havre ?

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État .
La France est depuis longtemps engagée en faveur du processus de paix. Le Gouvernement a récemment reçu l'envoyé spécial des Nations unies, M. Griffiths, et lui réitère son plein soutien dans sa mission difficile.

Le Gouvernement n'a jamais nié l'existence d'armes d'origine française au Yémen.

Christian Hutin
Eh oui !

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État.
Comme l'a dit Mme Florence Parly, nous n'avons pas la preuve que ces armes sont employées contre les populations civiles.

André Chassaigne
Si, vous avez des preuves ! C'est honteux !

Stéphane Peu
Ce n'est pas une réponse !

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État.
Croire que cet horrible conflit disparaîtrait si la France mettait fin à son partenariat avec l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis est faux.

On ne peut pas abandonner des pays qui font face à des menaces contre Al-Qaïda qui nous a frappés sur notre propre sol en 2015.

Christian Hutin
Qui a écrit le papier que vous lisez ? Il faut le virer !

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État.
Enfin, vous le savez, Le Havre est un grand port français, c'est un port majeur qui accueille notamment les cargos des pays du Golfe et dessert la région du Moyen-Orient. Il n'est donc pas étonnant qu'un cargo saoudien s'y arrête.

André Chassaigne
C'est honteux !

Pascal Lavergne
Au revoir !