le président
La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Nadia Ramassamy
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, six mois après le début de la crise des gilets jaunes, les prix de l'énergie continuent d'augmenter. Non seulement le gazole a augmenté de 4 % et le sans-plomb de 5 % depuis un an, mais, de plus, les tarifs de l'électricité augmenteront de 6 % dès le 1er juin prochain. Ce sont 28 millions de ménages et de petits entrepreneurs abonnés au tarif bleu d'EDF qui seront les nouvelles victimes de votre politique.

Maxime Minot
Elle a raison !

Nadia Ramassamy
Encore une fois, c'est le pouvoir d'achat des Français qui est attaqué pour satisfaire les concurrents d'EDF. Vous suivez les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie pour « éviter la faillite des fournisseurs alternatifs ». Résultat : EDF est prié de vendre moins cher à ses concurrents et plus cher aux consommateurs. EDF investit et ses concurrents en tirent profit, alors que l'ouverture à la concurrence devrait au contraire aboutir à une baisse générale des prix.

Dès lors, pourquoi l'État stratège maintient-il des taxes sur l'électricité aussi élevées ? Je veux parler de la contribution tarifaire d'acheminement, de la contribution au service public d'électricité et surtout de la TVA – la taxe sur la valeur ajoutée – à 20 % !

À cette injustice fiscale s'ajoute la fracture territoriale  : moins les ménages ont d'alternative à la voiture, plus ils sont taxés ! C'est la double peine !

Sébastien Jumel
Venez chez nous ! Vous n'avez rien à faire dans le groupe Les Républicains !

Nadia Ramassamy
L'écologie ne se résume pas à des taxes, monsieur le ministre d'État. Vous disiez : « L'écologie, cela ne peut pas être que des grands discours d'analyse, […] mais bien de l'action ». Alors, après les discours, place à l'action ! L'écologie mérite mieux qu'une punition fiscale ! Gelez la hausse de 6 % et baissez la fiscalité de l'énergie !

le président
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Je tiens d'abord à rappeler, madame Ramassamy, les modalités du calcul pour la fixation du tarif régulé de l'électricité, sachant qu'un certain nombre de Français font déjà appel à d'autres types de contrats, y compris chez EDF, et à d'autres voies de fourniture de l'électricité, qui ne sont pas soumis à ce tarif. Le mode de calcul du tarif régulé a été voté en 2010 ,…

Éric Straumann
Il n'y a qu'à le changer !

François de Rugy, ministre d'État .
…alors que votre parti était majoritaire à l'Assemblée nationale, avant d'être confirmé en 2015, sous une autre majorité. L'engagement que nous prenons, c'est de le modifier !

Nous, nous disons la vérité aux Français, et sans attendre que les élections aient eu lieu.

le président
S'il vous plaît, mes chers collègues.

François de Rugy, ministre d'État .
Je me permets de rappeler les faits, car certains ont évidemment la mémoire courte.

Le Premier ministre, qui s'était exprimé sur les tarifs de l'électricité à la fin de l'année 2018, avait pris trois engagements.

Le premier était de ne pas appliquer la hausse pendant l'hiver, car certains Français se chauffent à l'électricité, et nous ne voulons pas qu'une hausse intervienne au moment où la consommation est la plus forte. Cet engagement a été tenu.

Thibault Bazin
Vous vous fichez de la tête des gens !

François de Rugy, ministre d'État .
Deuxième engagement : l'augmentation du chèque énergie de 50 euros en moyenne, et l'augmentation, à hauteur de 2 millions de personnes, du nombre de ses bénéficiaires, lequel atteint donc désormais 5,5 millions. Tous sont donc en train de le recevoir, y compris, madame la députée, dans votre département, où les bénéficiaires sont 142 000 cette année, contre 112 000 l'an dernier, voyez-vous. Pour les Français qui reçoivent le chèque énergie pour alléger leur facture, croyez-moi, c'est du concret.

Troisième engagement : la réforme du mode de calcul des tarifs régulés, précisément. Ce qui n'a pas été fait au cours des deux législatures précédentes, nous allons le faire dans le projet de loi relatif à l'énergie !