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🧭Gouvernement Philippe 2


















le président

La parole est à M. Aurélien Pradié.
Aurélien Pradié

Madame la garde des sceaux, elle s'appelle Aîda. Chaque jour ou presque, elle essuie les coups de son compagnon. Ce soir-là est plus sombre. Aîda fuit. Elle appelle le 115, alerte des amis. Elle ne trouve pas de secours. Alors Aîda revient à son domicile. Son bourreau la frappe. Puis la défenestre. Il la jette du deuxième étage. Aîda ne se relèvera que paraplégique. Son bourreau est condamné par la cour d'assises à quinze ans de prison. C'est un criminel.

Très vite, les avocats se tournent vers le fonds de garantie des victimes : 90 000 euros pour une vie brisée. Si peu ! Débute un nouveau calvaire, celui de l'administration. Le fonds ne répond pas. Il perd le dossier, puis vient l'affront : le fonds considère qu'Aîda est en partie coresponsable des coups qu'elle a reçus, parce qu'elle est revenue au domicile. Elle ne serait indemnisée qu'en partie. Ils osent mettre entre guillemets le mot « victime ». Une honte !

Cette décision révoltante a été admise par les cinq représentants des cinq ministres qui siègent au Conseil d'administration du fonds. Qu'avez-vous fait ? Avez-vous demandé des comptes à vos représentants ? Avez-vous démis ceux qui ont fauté ? Avez-vous agi ?

Marlène Schiappa a beaucoup promis. Elle a beaucoup twitté, comme d'habitude. Et après ? Entre le brouhaha médiatique d'une secrétaire d'État et le mutisme d'une garde des sceaux, il reste les victimes, bien seules face à leur drame.

Aîda porte en réalité le prénom de milliers de femmes victimes de violence. C'est l'ensemble de notre système qu'il nous faut revoir, loin des lois cosmétiques ou des opérations de communication.

Il faut réellement mettre en sécurité les victimes, réformer ce fonds de garantie, rendre immédiates les indemnisations, accélérer les procédures. Madame la ministre, qu'attendez-vous pour vous attaquer au fond des choses ?
Brigitte Bourguignon

C'est honteux !
le président

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Nicole Belloubet,
garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, entre la dénonciation et l'action, j'ai, pour ma part, choisi l'action.
Stéphane Peu

C'est la moindre des choses.
Nicole Belloubet,
garde des sceaux .
Toutes les situations individuelles sont très douloureuses et souvent inacceptables, qu'il s'agisse d'une jeune femme qui meurt sous les coups de son bourreau ou d'une autre qui pourra obtenir une protection. Je le répète : toutes les situations sont douloureuses.

Avec le Gouvernement, ma collègue Marlène Schiappa et moi-même avons réellement décidé d'agir. Je donnerai deux exemples parmi tant d'autres. Tout d'abord, j'ai sollicité il y a moins de huit jours l'ensemble des procureurs pour les mobiliser sur la question des violences, notamment conjugales, faites aux femmes. Il est nécessaire que les procureurs soient d'une vigilance extrême et qu'ils utilisent tous les outils que la loi met à leur disposition.
Claude Goasguen

Vous ne répondez pas à la question !
Nicole Belloubet,
garde des sceaux.
Je pense notamment à l'ordonnance de protection qui, en France, est, jusqu'à présent, moins utilisée que dans des pays voisins comme l'Espagne. J'ai demandé aux procureurs de recourir davantage à ce dispositif juridique.
Plusieurs députés du groupe LR
Répondez à la question !
Nicole Belloubet,
garde des sceaux.
Je pense également à des dispositifs comme le téléphone grave danger, qui sont utiles mais peuvent être rendus beaucoup plus performants. J'ai souhaité, dernièrement, utiliser d'autres dispositifs innovants, notamment des bracelets qui permettent d'alerter sur la présence d'une personne très violente à proximité.

Ces dispositifs juridiques innovants, c'est l'action, monsieur Pradié.
Claude Goasguen

Vous ne répondez toujours pas à la question.
Nicole Belloubet,
garde des sceaux.
S'agissant de la prise en charge des victimes, il est nécessaire d'être à l'écoute de l'ensemble d'entre elles. Soyez certain que nous le sommes, avec la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.
Valérie Boyer

Ce n'est pas une réponse.
🚀