le président
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Jean-Paul Dufrègne
Madame la ministre des solidarités et de la santé, alors que les pouvoirs publics ont lancé une réflexion sur le déremboursement du médicament homéopathique et que la Haute autorité de santé vient d'adopter un projet d'avis sur un éventuel déremboursement, au motif qu'on manquerait de preuves quant à son efficacité, de nombreux citoyens nous ont apporté leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe qui, rappelons-le, a prêté le serment d'Hippocrate, est aussi leur médecin traitant, qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un problème de santé. Les traitements homéopathiques prescrits permettent des améliorations aussi bien dans les situations aiguës que concernant des pathologies chroniques et ce, sans effet indésirable. De surcroît, les patients concernés, paient, comme tous les autres, leurs cotisations sociales. Aussi ces citoyens considèrent-ils que le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques se justifie pleinement.

Par ailleurs, le déremboursement serait un coup dur pour les laboratoires concernés. Dans ce secteur économique, l'inquiétude est grande. Plusieurs centaines d'emplois seraient menacés en France.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de réfléchir à la constitution d'un pôle public du médicament.

Madame la ministre, l'homéopathie est appréciée des Français : 72 % croient en ses bienfaits. Face à la crainte du déremboursement, une pétition a été lancée, laquelle rassemble à ce jour plus de 500 000 signataires. Pouvez-vous nous faire part de votre position dans ce débat ? L'homéopathie va-t-elle être déremboursée en France, et, dans l'affirmative, que répondez-vous aux Français qui ont fait ce choix pour se soigner, ainsi qu'aux salariés inquiets ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
L'évaluation de l'homéopathie est parfaitement justifiée dans la mesure où elle dispose, depuis les années 1960, d'un statut et d'un régime dérogatoires. Le débat sur le maintien du remboursement existe de longue date. Réévaluer les stratégies thérapeutiques remboursables permet de garantir au patient des soins pertinents. Il est normal que les médicaments homéopathiques y soient également soumis, comme toute autre spécialité.

La question qui est aujourd'hui posée n'est pas celle de l'interdiction de l'homéopathie, mais de son remboursement par la solidarité nationale. Le remboursement des médicaments, en France, est régi par un principe fort : sont prises en charge les thérapies ayant un effet scientifiquement prouvé. C'est pour cette raison qu'Agnès Buzyn a saisi la Haute autorité de santé le 1er août dernier. La commission de la transparence, instance collégiale, scientifique et indépendante interne à la Haute autorité, regroupe cliniciens, membres d'associations de patients et d'usagers. Elle a fondé son évaluation sur les preuves disponibles. Elle a pris appui sur l'analyse de la littérature nationale et internationale – soit plus de 800 études et recommandations françaises et internationales identifiées –, les données déposées par les trois laboratoires concernés, mais aussi les contributions des parties prenantes – professionnels de santé et patients – provenant de l'appel à contributions mené à la fin de l'année 2018. Il convient d'attendre désormais l'avis définitif de la commission de la transparence, qui devrait être disponible d'ici l'été. En effet, à ce stade, l'avis est provisoire, et les laboratoires peuvent formuler des observations.

Enfin, je souhaiterais vous rassurer en vous indiquant que le Gouvernement est sensible au sujet de l'emploi. Certains territoires craignent que le déremboursement ne fasse peser une menace pour l'emploi, et nous entendons leurs inquiétudes.

le président
Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !

Christelle Dubos, secrétaire d'État.
Mais je tiens à le redire : ne nous trompons pas de débat, nous ne sommes pas en train d'interdire l'homéopathie. Même en cas de déremboursement, les industriels continueront à produire, à vendre sur le territoire national comme à l'international.