le président
La parole est à M. Fabien Matras.

Fabien Matras
Ma question s'adresse à Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et j'y associe Pierre Morel-À-L'Huissier et l'ensemble des membres du groupe d'études « Sapeurs-pompiers volontaires » récemment créé à l'Assemblée.

Il est des sujets qui relèvent de l'intérêt supérieur de la nation et qui nous fédèrent au-delà des partis. Nos sapeurs-pompiers et notre modèle de sécurité civile sont de ces sujets qui font l'honneur de notre pays. On compte 250 000 sapeurs-pompiers en France. Toutes les sept secondes, pour chaque appel au secours, pour chaque personne en détresse, pour chaque catastrophe naturelle ou malveillante, ils répondent présents à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, 365 jours par an.

Près de dix ans après les tragiques inondations qui ont touché ma circonscription et fait vingt-cinq victimes, dans le secteur de Draguignan, les intempéries ont à nouveau frappé le sud de la France la semaine dernière. Quelques jours après la journée nationale d'hommage aux sapeurs-pompiers, je souhaite leur renouveler ici notre gratitude et notre reconnaissance. La force de leur dévouement, la sincérité de leur engagement et leur sens de l'abnégation doivent trouver une traduction concrète dans nos travaux législatifs. Avec la mission « Volontariat sapeurs-pompiers », nous nous sommes attachés à donner des réponses aux nombreux défis à venir. Il nous appartient donc de les concrétiser ensemble dans les prochains mois.

Monsieur le ministre, vous le savez également : la directive européenne sur le temps de travail fait naître de grandes inquiétudes chez tous ceux qui s'engagent volontairement et qui sont autant de pierres de notre édifice républicain et de notre « vivre-ensemble ». Pour répondre à ces craintes, une solution s'affirme au fil des débats et des échanges : l'élaboration d'une nouvelle directive européenne qui viserait à sanctuariser l'engagement citoyen. Or je sais, pour y avoir beaucoup travaillé avec vous, que vous faites preuve de la plus grande détermination sur ce dossier, de même que le secrétaire d'État Laurent Nunez, d'ailleurs présent, il y a quelques jours, aux journées parlementaires de la sécurité civile.

Aussi, pouvez-vous nous indiquer où en sont les travaux issus du plan « Volontariat sapeurs-pompiers » et où en sont les réflexions qui permettront de sécuriser, au plan européen, notre modèle de sécurité civile ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Je vous remercie d'avoir rappelé ce qui, je crois, est un point commun entre tous les parlementaires attachés à leur territoire : le soutien fort, massif et franc à notre modèle, assez unique, de sécurité civile et à la mobilisation constante de nos sapeurs-pompiers. Il sont 248 000 dont 195 000 volontaires. Et, vous l'avez rappelé, toutes les sept secondes, ils se mobilisent, réagissent, agissent, sont présents quel que soit le motif pour lequel on les sollicite. Il faut évidemment les accompagner.

Vous avez évoqué le plan « Volontariat sapeurs-pompiers ». Il est indispensable parce qu'il est le symbole de cette société de l'engagement que nous souhaitons tous promouvoir. Il est aussi le symbole de l'efficacité de notre dispositif : si nous devions mailler par des professionnels l'ensemble du territoire, en particulier la ruralité, nous savons quelles en seraient les conséquences financières pour la collectivité publique et les collectivités locales en particulier. Aussi nous-faut-il, en la matière, nous montrer très offensifs. Un plan national a été lancé qui comporte trente-sept mesures – je sais que vous êtes de ceux qui en suivent l'application point par point – et nous veillons à atteindre les objectifs fixés. D'ici à la fin de l'année, de 80 % à 90 % de ces mesures seront opérationnelles.

En effet, vous l'avez souligné, tous les jours, nos sapeurs-pompiers sont soumis à rude épreuve et ils doivent être accompagnés – dans l'exceptionnel comme dans le quotidien. Notre modèle de sécurité nationale a prouvé sa solidité et sa performance mais il a besoin d'être protégé. Vous avez évoqué les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne « Matzak contre ville de Nivelle », lequel menace ce modèle. C'est pourquoi j'ai pris une double initiative : d'abord veiller à ce que nous puissions utiliser, le moment venu, toutes les adaptations possibles pour protéger le volontariat de la directive européenne ; ensuite, travailler avec les nouveaux députés européens français et ceux d'autres pays, tous bords confondus, mais aussi avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers volontaires, à l'élaboration d'une initiative européenne pour soutenir l'engagement.