le président
La parole est à Mme Florence Lasserre-David.

Florence Lasserre-David
Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous sommes nombreux sur ces bancs à compter, dans nos circonscriptions, des petites unités de production hydroélectrique.

Véritables producteurs d'énergie renouvelable de nos territoires, les 1 800 petites centrales hydroélectriques françaises produisent chaque jour une énergie renouvelable de proximité qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui est complémentaire de toutes les autres productions d'énergie, qui alimente en continu le réseau de distribution et qui contribue donc à garantir la continuité de la fourniture électrique dans notre pays.

Aujourd'hui, nous savons faire des barrages équipés de passes à poissons efficaces et dotés de systèmes laissant circuler les sédiments. Hydroélectricité et biodiversité ne devraient donc plus être opposées.

Pourtant, chaque jour, les hydroélectriciens nous font part de leur désarroi face à des réglementations toujours plus complexes, rendues encore plus néfastes par les interprétations variables qu'en font, d'un département à l'autre, les services de l'État.

Nous parlons quotidiennement, dans cet hémicycle, de lutte contre le réchauffement climatique, de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de mix énergétique. Pourtant, lorsque je rentre dans mon département des Pyrénées-Atlantiques – qui ne compte ni centrale nucléaire ni éoliennes, et possède une seule unité de méthanisation et quelques panneaux solaires –, lorsque je vois que nous disposons d'un formidable potentiel pour la petite hydroélectricité mais que son essor est empêché, je me demande vraiment comment nous allons faire.

Monsieur le ministre d'État, alors que nous examinons actuellement en commission le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, je vous pose trois questions simples : comment entendez-vous aider les services instructeurs à mieux prendre en compte l'usage énergétique lorsqu'ils traitent les demandes d'autorisation soumises dans le cadre de la loi sur l'eau ? Envisagez-vous de donner des signes en faveur de la pérennité et de la stabilité des petites unités de production d'hydroélectricité ? Quelle place comptez-vous donner à la petite hydroélectricité dans le mix énergétique français de demain ?

le président
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Madame la députée, votre question porte sur la petite hydroélectricité, qui ne doit pas être confondue avec la grande,…

Éric Straumann
Que vous voulez privatiser !

François de Rugy, ministre d'État.
…en tout cas pas avec les grands barrages. Vous avez parlé de votre beau département des Pyrénées-Atlantiques en relevant qu'il ne comptait pas de grosse unité de production d'électricité. Or il dispose de barrages hydroélectriques.

J'ai d'ailleurs rencontré des élus locaux, notamment le président du conseil départemental, venu me voir pour demander que l'on sorte de la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvons depuis de nombreuses années dans les Pyrénées-Atlantiques, comme dans d'autres régions, où des concessions n'ont pas été renouvelées.

Christian Hutin
Ce n'est pas la question !

François de Rugy, ministre d'État .
Je vous confirme évidemment que l'hydroélectricité, la grande comme la petite, a toute sa place dans notre politique énergétique. D'ailleurs, hier soir, au cours de l'examen en commission du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, un amendement réaffirmant la nécessité de développer l'hydroélectricité au sein de notre production électrique a été adopté.

Laure de La Raudière
Contre l'avis du Gouvernement !

Valérie Rabault
En effet !

François de Rugy, ministre d'État .
Il ne s'agit évidemment pas de dire ou de promettre aux Français que l'on va se lancer dans la construction de grands barrages.

Vous le savez sans doute, en tout cas je vous le confirme, mon ministère lance régulièrement des appels d'offres en la matière. Je vais d'ailleurs annoncer, cette semaine ou la semaine prochaine, plus de vingt nouveaux projets de petite hydroélectricité.

Ils bénéficieront, il faut le rappeler, d'une subvention, puisque l'électricité sera achetée 100 euros le mégawattheure, alors que le prix de marché avoisine les 50 euros. Le tarif a été fixé au double du prix de marché pour soutenir cette forme d'hydroélectricité.

Il faut, cependant, tout dire : des conflits d'usage de nos rivières naissent autour de ces petits barrages, voire autour de moulins.

Erwan Balanant
Ça, on sait gérer !

François de Rugy, ministre d'État .
Les pêcheurs, en particulier, ne manquent jamais de nous rappeler qu'il faut trouver le bon équilibre. Je suis tout prêt à travailler avec vous pour trouver des mesures qui permettront de concilier les objectifs en matière de biodiversité et en matière de petite production hydroélectrique.