le président
La parole est à M. Gérard Menuel.

Gérard Menuel
Monsieur le Premier ministre, le 29 juin à Osaka, le Président de la République a déclaré au sujet de l'accord avec le Mercosur – Marché commun du sud, pour Mercado Común del Sur : « je l'ai toujours dit, un bon accord commercial est bon pour nos entreprises et nos emplois, et cet accord permettra d'ouvrir nos marchés agricoles et industriels et de protéger nos indications géographiques », et d'ajouter : « à ce stade, l'accord est bon ». Ce nouveau revirement nous alarme : pour qui cet accord est-il bon, monsieur le Premier ministre ? Pour la France ? Pour ses paysans ? Pour ses consommateurs ? Pour ses industries agroalimentaires ?

Ce message du Président de la République interroge, un mois après les élections européennes, lors desquelles chaque projet des listes en présence, y compris celle de votre majorité, dénonçait avec force les conséquences graves de l'application d'un tel accord.

Le Président de la République, depuis l'étranger, a prôné cet ultralibéralisme des échanges agricoles, qui revient à accepter des méthodes de production peu respectueuses de l'environnement, donc à bas coûts.

Quid, dans ce contexte, de la filière sucre déjà en souffrance ? Quid, si cet accord était validé, de l'avenir de la production des protéines en France et en Europe au regard des coûts et des méthodes de production du soja outre-Atlantique ? Quel avenir offrez-vous aux producteurs de viande bovine et avicole ? Quel avenir pour les entreprises agroalimentaires qui ont investi dans la trituration, apportant par ailleurs des protéines pour les animaux ? Enfin, quel message adressez-vous au consommateur français dont l'alimentation est reconnue comme l'une des plus sûres et des plus variées au monde ?

Monsieur le Premier ministre, si cet accord, qualifié de bon par le Président de la République, était appliqué, il aggraverait encore la fracture territoriale dont souffre la ruralité.

Ma question est simple : rompant avec les atermoiements constants de l'exécutif français sur ce dossier, pouvez-vous enfin indiquer à la représentation nationale la position que vous allez défendre concernant l'accord avec le Mercosur ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Pierre Cordier
M. Guillaume n'ose pas répondre !

Jean-Louis Bricout
C'est le ministre de l'agriculture que nous voulons entendre !

Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Vous évoquez l'accord annoncé vendredi soir à Osaka entre la Commission européenne et le Mercosur. Les discussions en la matière ont longtemps ressemblé à une course de tortues – elles duraient depuis vingt ans –, puis elles ont connu une accélération soudaine. Je ne suis pas certain que la précipitation soit toujours bonne conseillère, même dans les accélérations soudaines.

Frédérique Meunier
Cela vaut pour Notre-Dame !

Jean-Yves Le Drian, ministre.
Si les dispositions que nous croyons connaître de cet accord offrent des opportunités économiques importantes à nos exportateurs – il ne faut pas le négliger –, il n'empêche qu'à cet instant, la France demande à voir.

Sébastien Jumel
Le Président a dit que l'accord était bon !

Pierre-Henri Dumont
Vous êtes breton, pas normand !

Jean-Yves Le Drian, ministre.
Nous avions défini des lignes rouges très fortes dans ces négociations : le respect intégral de l'accord de Paris, la protection des normes environnementales et sanitaires ainsi que la protection de nos filières, au moyen d'une clause de sauvegarde.

Pierre Cordier
On a déjà vu ce que cela donnait !

Jean-Yves Le Drian, ministre .
C'est à l'aune de ces trois exigences qu'après analyse, la France prendra position.