Jean-Jacques GaultierMa question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur le débat que nous avons eu cette nuit sur la taxe sur les paris sportifs, taxe que vous avez refusé de déplafonner pour donner des moyens supplémentaires à l'Agence nationale du sport.
S'agissant de la forme, d'abord : battu à la régulière sur un amendement, le Gouvernement est revenu au bout de la nuit sur le vote de notre assemblée. Quand ça vous arrange, quand le vote n'est pas favorable, on le refait plus tard, lorsqu'il y a moins de monde et, surtout, en prévenant à la dernière minute. Chacun jugera.
S'agissant du fond, ensuite : vous avez supprimé des moyens attendus par le monde sportif pour développer les pratiques sportives en aidant les collectivités locales à investir, au bénéfice des pratiquants, dans les équipements sportifs des clubs, et cela sans léser l'État puisque, comparativement aux 6 milliards d'euros par an de recettes des paris sportifs, les 15 millions d'euros proposés, c'est epsilon !
Pourquoi, monsieur le ministre, toujours concentrer les efforts sur le haut niveau et sur les grands équipements, en oubliant les territoires ?