Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Vos propos ne rendent pas justice à l'action de la majorité, du Président de la République et du Premier ministre. C'est cette majorité qui a mis fin à la baisse des dotations de fonctionnement et qui maintient les dotations d'investissement. C'est le Président de la République qui a promis, le 25 avril, qu'on ne fermerait ni hôpitaux ni écoles sans l'accord des maires. C'est cette majorité qui a annoncé la semaine dernière la labellisation de 460 maisons de services au public, désormais appelées maisons France service, dotées d'une offre de services de bon niveau. C'est également elle qui permet, avec le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, de redonner aux maires de la liberté et de la capacité à s'organiser au niveau local. C'est elle enfin qui signe un véritable contrat de confiance avec les collectivités en assurant la stabilité des dotations.
Je ne partage pas la description que vous avez faite. Vous avez évoqué la suppression de la taxe d'habitation en omettant de dire – alors que la disposition figure dans la loi de finances, que vous serez appelés à voter dans un instant – qu'elle sera intégralement compensée, de manière pérenne, juste et dynamique, contrairement à toutes les compensations d'exonérations qui ont été décidées jusqu'à aujourd'hui. Nous travaillons à faire en sorte que le couple État-collectivités – et non collectivités-collectivités – avance au service de l'intérêt général. Nous agissons en tenant compte des conditions actuelles, avec le sérieux qui caractérise l'action du Gouvernement et dans le respect de l'engagement du Président de la République : celui de garantir aux élus, notamment à ceux des communes, la visibilité, la stabilité et les moyens de leur action.