Jean-Louis ThiériotMa question s'adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l'écho de l'inquiétude sourde des départements franciliens.
Un amendement du Gouvernement au PLF pour 2020, présenté à la dernière minute, sans concertation, a privé nos départements d'une partie de leurs DMTO – droits de mutation à titre onéreux. Vous justifiez cette mesure par l'augmentation des prix de l'immobilier. Cette décision a une apparence : celle d'une mesure de justice dont le but est de financer la Société du Grand Paris. Elle a une réalité : faire porter à la grande couronne le poids d'investissements dont elle ne profitera pas.
Les habitants de mon département, la Seine-et-Marne, perdront 10 millions d'euros alors même que nous ne sommes pas certains que les gares de Chelles ou du Mesnil-Amelot seront construites. Dans le même temps, vous avez choisi de priver les départements du produit de la taxe foncière en 2021. D'obscures décisions de Bercy bloquent l'instauration du Fonds de solidarité interdépartemental d'investissement, le FS2I. À l'unanimité, les élus de Seine-et-Marne, y compris les membres de votre majorité, ont voté une motion exprimant leur colère.
Mes questions sont donc simples, monsieur le Premier ministre : que signifient ces décisions ? Entendez-vous dévitaliser l'institution départementale ? Que reste-t-il de l'autonomie financière des départements alors que de nouvelles charges sont sans cesse transférées sans compensation ?