le président
La parole est à M. Robin Reda.

Robin Reda
J'associe à ma question mon collègue Alain Ramadier, député de la Seine-Saint-Denis. Monsieur le Premier ministre, alors que le communautarisme et l'intégrisme fracturent notre pays, nous sommes inquiets pour notre idéal républicain. À quelques mois des élections municipales, il faut défendre notre République contre l'entrisme que pourraient pratiquer les candidats radicalisés dangereux dans les conseils municipaux.

Thibault Bazin et M. Maxime Minot
Il a raison !

Robin Reda
Le Gouvernement a renoncé à combattre le communautarisme aux élections locales sur le terrain du droit, mais rien n'empêche pourtant d'agir contre sa dérive la plus radicale. Nous le savons, la menace est diffuse mais le risque, lui, est bien réel. Il faut instaurer une solide barrière à l'entrée pour éviter le risque terroriste au sein même de notre République.

Plus de 20 000 personnes sont aujourd'hui inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Ces personnes ne peuvent passer la barrière du criblage pour occuper un emploi de policier, d'agent de sécurité ou même de conducteur de bus ou de métro. Pourtant, rien n'empêche ces mêmes individus dangereux de se présenter à une élection, d'être élus et même d'occuper le poste de maire, avec les pouvoirs de police et l'influence que confère cette fonction.

Bérengère Poletti
Eh oui !

Robin Reda
Le drame des attentats terroristes que nous avons connus jusqu'à présent s'accompagne, on le sait, d'une nouvelle phase plus pernicieuse, celle de l'infiltration de notre République pour la démanteler de l'intérieur.

Thibault Bazin
C'est grave !

Robin Reda
Avec de nombreux collègues de la droite parlementaire, nous avons déposé une proposition de loi visant à permettre aux préfets de déclarer inéligible, sur preuves, tout candidat fiché au titre de l'antiterrorisme.

Thibault Bazin
Très bien !

Robin Reda
En effet, comment expliquer qu'un policier, officier de police judiciaire, ou qu'un pompier ne puisse pas être maire de sa commune quand, dans le même temps, on laisse se présenter librement aux élections municipales un candidat qui pactise avec l'ennemi ?

Monsieur le Premier ministre, un clivage oppose désormais les vrais républicains à ceux qui baissent la tête et feignent toujours de ne rien voir. Laisserez-vous le suffrage universel confier une part de la souveraineté nationale à des ennemis de la République, ou soutiendrez-vous notre proposition de loi ?

Maxime Minot
Bravo !

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, votre question est très précise.

Maxime Minot
Nous attendons donc une réponse très précise !

Laurent Nunez, secrétaire d'État .
Vous avez évoqué les individus fichés à l'antiterrorisme.

Tout d'abord, vous savez que la liberté de candidater à une élection est une liberté fondamentale, située très haut sur l'échelle de nos principes constitutionnels et juridiques ; vous admettrez qu'il est délicat d'y porter atteinte. Ce principe fondamental permet d'ailleurs la libre expression de l'ensemble des courants politiques dans notre pays.

Il existe effectivement un certain nombre d'exclusions, qu'il s'agisse de cas d'inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d'anciens fonctionnaires, en particulier d'anciens hauts fonctionnaires, ou de situations résultant de condamnations judiciaires.

Si je vous comprends bien, vous proposez un nouveau cas d'exclusion, qui concernerait des personnes « fichées au titre de l'antiterrorisme ». J'espère, monsieur le député, que vous entendez bien que nous n'attendons pas l'adoption éventuelle d'une mesure législative d'exclusion de ces personnes de la possibilité de candidater à une élection pour traiter le cas des individus fichés à l'antiterrorisme.

Thibault Bazin
Et qu'est-ce que vous faites !

Laurent Nunez, secrétaire d'État .
Nous disposons en effet de services de renseignements, de services de police judiciaire, qui travaillent sur ces individus, y compris les 20 000 que vous avez évoqués.

Thibault Bazin
Ils peuvent se présenter ou non ? Peuvent-ils être élus ou non ?

Maxime Minot
C'est oui ou c'est non ?

Laurent Nunez, secrétaire d'État .
Je ne crois pas que la mesure que vous proposez soit forcément adaptée au traitement des individus que vous avez évoqués – vous avez parlé d'antiterrorisme, monsieur le député, et les mots ont un sens, comme vous le savez mieux que moi.

Il est vrai que, dans un contexte de repli communautaire, dans le cadre de l'islam politique, un certain nombre d'individus tenteront sans doute d'infiltrer des listes aux élections municipales. C'est une évidence, mais nous en sommes conscients. Nous ne baissons pas la tête : nous menons ce combat pour la République, contre le repli communautaire ,…

Philippe Gosselin et M. Marc Le Fur
Alors, qu'allez-vous faire ?

Laurent Nunez, secrétaire d'État .
…grâce à l'extension à l'ensemble du territoire national de la politique de lutte et de contrôle, partout où l'islam politique trouve à s'exprimer.

Plusieurs députés du groupe LR
Ce n'est que du blabla !

Laurent Nunez, secrétaire d'État .
Il ne s'agit pas d'une mesurette, mais d'une politique globale, que nous mènerons avec beaucoup de détermination.

Philippe Gosselin
Il n'y a rien de concret !