le président
La parole est à M. Bruno Questel.

Bruno Questel
Monsieur le ministre de l'intérieur, au cours de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, vous avez publié, comme vous vous y étiez engagé, une circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales.

Luc Carvounas
Une circulaire scandaleuse !

Bruno Questel
Il s'agissait là de sortir de cette situation ubuesque qui entraînait les préfets à attribuer des nuances politiques aux élus des petites communes sans être toujours en mesure ou en capacité de bien comprendre ces données.

André Chassaigne
La voix de son maître !

Bruno Questel
De même, ceux d'entre nous qui ont été élus municipaux et maires savent que les listes municipales des communes de moins de 9 000 habitants sont composées de personnalités aux origines partisanes diverses. Enfin, les électrices et les électeurs aux élections municipales, toujours dans les communes de moins de 9 000 habitants, se prononcent non pas sur des critères partisans mais sur des considérations personnelles mais aussi et souvent à l'aune des bilans et projets des candidats.

Maxime Minot
Et alors ?

Bruno Questel
Monsieur le ministre, depuis quelques jours surgit une vaine polémique lancée par les oppositions qui commencent à s'agiter et ne sont pas avares d'adjectifs pour qualifier ce texte administratif. Elles en oublient que ce sont les femmes et les hommes qui habitent dans les communes concernées qui choisissent les maires et les élus municipaux en toute connaissance de cause et non pas pour suivre les injonctions de tel ou tel parti politique, ceux-là même qui se sont succédé au pouvoir ces dernières décennies avec les résultats que l'on sait.

Maxime Minot
Et vous-même, de quel parti étiez-vous un élu il y a quelques années ? Du parti socialiste !

Bruno Questel
Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale les motivations, les origines et les objectifs de la circulaire qui a – je crois utile de le rappeler – l'entier soutien de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Je vous remercie pour votre question…

Maxime Minot
Évidemment, elle a été rédigée par vos services !

Christophe Castaner, ministre .
…qui peut permettre de mettre un terme à un certain nombre de commentaires. Nous avons entendu à ce sujet tout et n'importe quoi ; il est donc important de rétablir la vérité. Attendez la réponse avant de crier ! Il faut savoir de quoi on parle.

Damien Abad
Vous n'aimez pas la France des territoires !

Christophe Castaner, ministre .
Chaque candidat pourra librement, comme à chaque élection, déterminer et affirmer son étiquette politique.

Stéphane Peu
Quelle générosité ! Merci…

Damien Abad
Et quid de la catégorie « Divers centre » ?

Christophe Castaner, ministre .
Moi qui suis un élu de la ruralité, je le dis devant vous : il n'y a pas de petites communes avec de petits élus. Il y a des femmes et des hommes qui choisissent un engagement, militant ou pas, et qui l'assument. Ce dont nous parlons, c'est du nuançage, décidé par le préfet et qui attribue une étiquette politique à des candidats qui n'en ont pas choisi.

Cette mesure s'applique conformément aux engagements que nous avons pris, à la fois à l'occasion d'un amendement au projet de loi sur la confiance dans la vie politique, déposé par Mme Rabault et visant à relever le nuançage,…

Valérie Rabault
Non, ce n'était pas cela !

Christophe Castaner, ministre .
…et à l'occasion d'un amendement au projet de loi Engagement et proximité, déposé au Sénat par M. Maurey et soutenu par le groupe Les Républicains – comme le fut d'ailleurs l'amendement de Mme Rabault. Nous nous étions alors engagés à faire droit à la demande de l'Association des maires ruraux de France et de l'Association des maires de France.

Plusieurs députés du groupe LR
C'est faux !

Marie-Christine Dalloz
Mensonge !

Pierre Cordier
Vous avez peur de prendre une veste aux élections municipales, c'est tout !

Christophe Castaner, ministre.
Plutôt que d'éructer, lisez leurs communiqués de presse, qui sont clairs. J'ai fait le choix d'appliquer la mesure de nuançage aux communes de moins de 9 000 habitants car chacun sait ici que c'est à partir de ce seuil que se déclenche le principe du remboursement électoral par l'État et la désignation d'un mandataire financier pour les comptes de campagne.

le président
S'il vous plaît, écoutons-nous en silence !