le président
La parole est à M. Damien Abad.

Damien Abad
Monsieur le Premier ministre, une seule question se pose aujourd'hui : s'agissant de la réforme des retraites, allez-vous, oui ou non, utiliser l'article 49, alinéa 3 ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Édouard Philippe, Premier ministre.
Merci de votre question, qui a le mérite d'être simple.

Pierre Cordier
Et claire !

Édouard Philippe, Premier ministre.
Et claire ! Je ne suis pas sûr d'être aussi concis dans ma réponse que vous l'avez été dans votre question, monsieur le député.

Plusieurs députés du groupe LR
Mais serez-vous aussi clair ?

Édouard Philippe, Premier ministre.
Je vais essayer. Comme vous le savez, le Président de la République et la majorité se sont engagés à instaurer un système universel de retraite par répartition et par points.

Jean-Luc Mélenchon
Venons-en aux faits !

Édouard Philippe, Premier ministre.
C'est un projet ambitieux, compliqué, discuté…

Fabien Roussel et M. Michel Herbillon
Discutable !

Thibault Bazin
Mal rédigé !

Pierre Cordier
Pas universel !

Édouard Philippe, Premier ministre.
…contesté. Je le dis sérieusement : il est contesté, il est discuté…

Jean-Paul Lecoq
Rejeté, surtout !

Édouard Philippe, Premier ministre .
…et c'est tout naturel. Après que nous avons beaucoup travaillé et que nous en avons longuement discuté, l'Assemblée nationale a été saisie de ce projet de loi qui, par construction, fait l'objet d'une opposition et de propositions d'amendement : c'est légitime, c'est ainsi que les choses doivent se passer à l'Assemblée nationale.

Elsa Faucillon et M. Jean-Luc Mélenchon
Ah !

Édouard Philippe, Premier ministre .
J'observe que depuis maintenant plus de huit jours que le projet de loi a été ici présenté, l'Assemblée nationale a consacré beaucoup de temps à discuter certes de l'esprit de la réforme…

Thibault Bazin et M. Frédéric Reiss
De l'article 1er, surtout !

Édouard Philippe, Premier ministre .
…mais que neuf heures ont également été consacrées à la discussion sur l'intitulé du titre Ier, et un temps considérable passé à se poser la question de savoir s'il fallait remplacer le terme « considérant » par « eu égard », « annuellement » par « chaque année » ou « chaque année » par « annuellement » !

Le temps consacré à ces échanges – je ne le conteste pas, il est parfaitement respectable – ne me paraît pas porter sur le sens profond d'une réforme ambitieuse pour l'ensemble de nos concitoyens.

Fabien Roussel
Dites la vérité sur l'âge d'équilibre !

Stéphane Peu
À quel âge pourra-t-on partir à la retraite ?

Édouard Philippe, Premier ministre .
Autrement dit, mon ambition est évidemment que le débat puisse avoir lieu, qu'il soit le plus sérieux, le plus approfondi et – ne le prenez pas comme une critique – collectivement, le plus intelligent possible…

Elsa Faucillon
Vous n'avez qu'à répondre aux questions !

Édouard Philippe, Premier ministre .
…car c'est la fonction éminente du Parlement que de faire la loi. Mais, si après de très nombreuses heures de débat…

Plusieurs députés du groupe LR
C'est-à-dire maintenant !

Édouard Philippe, Premier ministre .
…nous constatons que cela n'est pas possible, alors la Constitution autorise, le cas échéant – et vous le savez bien –, le Premier ministre à utiliser l'article 49, alinéa 3.

Jean-Paul Lecoq
Il n'y a pas d'urgence !

Sébastien Leclerc
Avant ou après les municipales ?

Édouard Philippe, Premier ministre .
Cela a déjà été le cas par le passé.

Patrick Hetzel
Pas dans ce cas-là !

Édouard Philippe, Premier ministre .
J'ai souvenir, monsieur le président Damien Abad, de M. Édouard Balladur, Premier ministre…

Pierre Cordier
Ce n'est pas une référence !

Édouard Philippe, Premier ministre .
…utilisant l'article 49, alinéa 3 pour faire obstacle à de l'obstruction.

Patrick Hetzel
Non, non ! C'est inconstitutionnel !

Édouard Philippe, Premier ministre .
J'ai souvenir, monsieur le président Damien Abad, de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, utilisant l'article 49, alinéa 3 pour que le débat puisse avancer et ne soit pas stérile.

Damien Abad
Pas sur une réforme des retraites !

Jean-Paul Lecoq
Ce ne sont que vos amis !

Stéphane Peu
Balladur, Raffarin, que des gagnants !

Édouard Philippe, Premier ministre .
Je suis sûr que vous vous en souvenez aussi bien que moi !

Sébastien Jumel
Cela s'est mal fini pour eux quand même !

Fabien Roussel
Et en quoi cela rend-il l'article 49, alinéa 3 acceptable ?

Édouard Philippe, Premier ministre .
Autrement dit, lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter…

Fabien Di Filippo
Quand ?

Pierre Cordier
Dans quel délai ?

Édouard Philippe, Premier ministre .
…et j'utilise la Constitution, rien que la Constitution…

Jean-Paul Lecoq
Encore heureux !

Édouard Philippe, Premier ministre .
…mais toute la Constitution !

Il appartient à l'Assemblée nationale elle-même de faire vivre le débat.

Valérie Boyer
D'organiser un débat désordonné !

Stéphane Peu
C'est quoi l'âge d'équilibre ?

Édouard Philippe, Premier ministre .
Si le débat vit et qu'il permet d'avancer dans de bonnes conditions, tant mieux, je le souhaite ! Mais à partir d'un moment, il faut être clair :…

Elsa Faucillon
Quel est l'âge d'équilibre ?

Édouard Philippe, Premier ministre .
…le Gouvernement s'est engagé à instaurer un système universel de retraite par répartition et par points ; et le fait majoritaire, ça existe !

Sébastien Jumel
Certains sont restés assis ! J'ai les noms !

le président
La parole est à M. Damien Abad.

Damien Abad
Monsieur le Premier ministre, vous le savez bien, depuis quelques jours, l'examen des amendements suit un rythme classique dans la procédure parlementaire.

Plusieurs députés du groupe GDR
Exactement !

Damien Abad
Malgré cela, aujourd'hui, vous ne fermez pas la porte à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3. Les Français doivent en mesurer toutes les conséquences : l'article 49, alinéa 3, c'est le passage en force, sans vote ! C'est l'adoption d'un texte qui n'est pas financé !

Pierre Cordier, rapporteur
Très juste !

Damien Abad
C'est aussi, tout simplement, des centaines de questions sur les agriculteurs, la pénibilité, les carrières longues, qui resteront sans réponse.

Soyons clairs : jamais la droite n'a utilisé l'article 49, alinéa 3 sur une réforme des retraites, ni en 1993, ni en 2003, ni en 2010, et vous le savez parfaitement !

Aujourd'hui, il existe une alternative. Nous avons déposé une proposition de résolution qui formule une proposition très claire : mettez sur la table un nouveau texte, financé, complet…

Fabien Roussel
Exactement !

Damien Abad
…et prévoyez le temps législatif programmé, ce qui évitera toute obstruction parlementaire. Les Français en ont assez : entre les Insoumis, qui veulent bloquer le texte et les indignés de la majorité, qui refusent le débat de fond…

Pierre Cordier
Eh oui !

Damien Abad
…ils vous renvoient dos à dos et regrettent le spectacle désolant d'une guérilla parlementaire devenue irresponsable, inconséquente et, tout simplement, incompréhensible.

Nous, Les Républicains, avons fait le choix d'un débat sérieux et responsable. Monsieur le Premier ministre, revenez à la raison, respectez le Parlement et refusez l'article 49, alinéa 3 !

Édouard Philippe, Premier ministre.
J'aimerais vous répondre brièvement, monsieur Abad, puisque la possibilité m'en est donnée. J'entends vos propos au sujet du débat actuel ; vous êtes très critique quant à sa qualité et quant à l'obstruction, que vous dénoncez. J'ai également pris connaissance de la proposition que vous nous avez faite pour avancer. Je salue cette proposition tout à fait respectable, qui présente néanmoins à mon sens un inconvénient majeur : elle renvoie mécaniquement l'adoption de ce texte à 2021.

Plusieurs députés du groupe LR
Non ! Elle la renvoie au mois de mai !

Édouard Philippe, Premier ministre.
Elle la renvoie mécaniquement, pour une raison simple liée au calendrier parlementaire. Or il se trouve que nous souhaitons que cette réforme soit adoptée à temps pour que ses effets positifs puissent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Nous nous y sommes engagés et tiendrons notre engagement.

Stéphane Peu
Et les effets négatifs, c'est pour quand ?

Édouard Philippe, Premier ministre.
Je me permets d'ajouter que vous venez de livrer, monsieur Abad, une charge contre l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution…

Michel Herbillon
Contre son utilisation pour la réforme des retraites !

Édouard Philippe, Premier ministre.
La Constitution exclurait-elle certains sujets de l'article 49 alinéa 3 ? La charge à laquelle vous vous livrez contre la Constitution de 1958 et contre cet article en particulier me surprend singulièrement venant des bancs que vous occupez, et je la déplore !