la présidente
La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Nathalie Elimas
Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Pierre Cordier
Ça, c'est vrai !

Nathalie Elimas
Cependant, l'impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat.

Alexis Corbière
C'est faux !

Nathalie Elimas
Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l'Assemblée soit privée de la possibilité d'enrichir le texte.

Pierre Cordier
Godillots !

Nathalie Elimas
C'est pourquoi nous saluons l'intégration de plus de 300 amendements issus de tous les groupes politiques qui ont bien voulu travailler sérieusement sur le texte, qui ont œuvré de bonne foi pour améliorer la réforme mais dont les propositions n'ont pu être examinées du fait de l'obstruction. Le texte a également été enrichi des avancées négociées avec les partenaires sociaux.

Parmi les principales avancées, je me réjouis des engagements forts en matière de justice sociale et d'égalité des droits. Nous célébrerons dans quelques jours la journée des droits des femmes et j'en profite pour saluer la présidence de notre collègue Annie Genevard.

Émilie Bonnivard
C'est la seule phrase de bon sens dans cette intervention !

Nathalie Elimas
Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s'était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d'abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu'une politique familiale forte est la condition nécessaire à la robustesse de notre système par répartition.

Jean-Marie Sermier
Quelle est la question ?

Thibault Bazin
Les femmes vont être perdantes !

Pierre Cordier
Elle a mal lu la réforme !

Nathalie Elimas
C'est l'un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n'aient plus à travailler jusqu'à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés.

Pascale Boyer
C'est l'inverse !

Jean-Louis Bricout
Votre temps de parole est écoulé !

Nathalie Elimas
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu'il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ?

Thibault Bazin
Vous sacrifiez la politique familiale !

la présidente
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites.
Permettez-moi de saluer à mon tour la présidence de Mme Genevard.

Vous avez raison, madame Elimas, notre objectif est bien d'améliorer le niveau des pensions des femmes par une meilleure prise en compte des droits familiaux.

Michel Herbillon
Personne ne le croit !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État.
Je tiens à cet égard à saluer votre investissement personnel mais aussi celui des députés de votre groupe. Nous avons en effet eu l'occasion de travailler ensemble pour enrichir le texte grâce, vous l'avez rappelé, à de nombreux amendements proposés par de nombreux députés, et grâce aux échanges que nous avons eus, fût-ce en dehors de l'hémicycle.

Émilie Bonnivard
Menteur !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État.
Oui, nous avons souhaité que le projet de loi intègre de nombreuses avancées.

Frédérique Meunier
Il n'y en a pas !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État.
J'en rappellerai quelques-unes. Seront accordés 5 % de majoration de pension…

Pierre Cordier
Financés comment ?

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
…pour chaque enfant avec 2,5 % au moins pour la maman, puisque ce sera au titre de la maternité. Sera mis en place un plancher minimum pour la mère…

Thibault Bazin
Et le père, il n'aura droit à rien ?

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
…qui sera modulable en fonction du nombre d'enfants, ce qui permettra, par exemple, de mieux prendre en considération l'arrivée du troisième enfant – c'était l'objet de votre question et d'attentes exprimées par les députés de votre groupe.

Frédérique Meunier
Vous tenez toujours le même discours, c'est honteux !

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État .
Je rappelle par ailleurs que nous allons majorer les droits familiaux pour les parents isolés – je sais que cette question vous préoccupe également –, améliorer le dispositif de reversion pour les conjoints divorcés et instaurer d'autres mesures qui tiennent compte de l'évolution de la société comme la suppression de la réversion en cas de condamnation pénale – si la majoration a été attribuée au papa et que ce dernier est condamné pour violence conjugale, la majoration lui sera retirée. Je pense, donc, que nous avons bien travaillé.