Édouard Philippe, Premier ministre . C'est important, parce que l'idée, défendue par beaucoup de responsables politiques ou associatifs, selon laquelle il peut être utile dans le processus démocratique que des concitoyens – qui n'ont ni plus ni moins de droits que les autres – soient rassemblés pour réfléchir sur la base d'éléments précis et pour formuler des propositions, indiquer des priorités, se confronter à la complexité de l'élaboration, le cas échéant, de propositions de politique publique, cette idée, cette démarche, cette expérience n'avait jamais été tentée au niveau national.
Je me réjouis que vous soyez en mesure de dire avec objectivité que cette initiative, voulue par le Président de la République, était bonne ; je vous en remercie.
De cet exercice original et inédit ont découlé un grand nombre de propositions, qui ont vocation à susciter le débat public et à être discutées, travaillées, peut-être modifiées et peut-être adoptées, par les seuls représentants légitimes dans l'ordre démocratique susceptibles de voter la loi : les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Il n'y aurait rien de pire – et vous en êtes d'accord, j'en suis sûr, monsieur le président Chassaigne – que de se laisser aller à une confusion des esprits et d'imaginer que des citoyens, qui ont des droits et des devoirs et qui ont remarquablement travaillé, se substituent à des parlementaires, qui ont des droits et des devoirs, qui travaillent remarquablement, et qui ont été élus.
Il faut donc que ce processus de réflexion puisse nourrir votre processus de délibération ; c'est ce que nous essayons. Si cela fonctionne, si le débat public se trouve enrichi par ce dialogue, alors peut-être, sans doute, je l'espère, nous pourrons poursuivre sur ce chemin. Mais il faut être précis dans les mots utilisés.
La convention citoyenne, ce n'est pas le Parlement. Ses propositions ne sont pas celles du Gouvernement. Le droit, notamment le droit constitutionnel, continue à s'appliquer et s'appliquera dans toute sa rigueur dès lors qu'il n'aura pas été modifié.
Si nous respectons cette règle simple…