Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Dombreval, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des modifications réglementaires en matière de mesure du radon pour l'activité des personnes travaillant dans les grottes touristiques. Je me permettrai de rappeler l'évolution des dispositions dont nous parlons ce matin.
Le décret n° 2018/437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a transposé la directive Euratom du 5 décembre 2013, qui a fixé les normes de base en la matière. Il a effectivement eu pour effet d'abaisser à 300 becquerels par mètre cube le niveau de référence de la concentration de gaz radon dans l'air, initialement fixé à 400 becquerels par mètre cube.
Par ailleurs, le décret a complété les mesures de protection renforcée des travailleurs susceptibles d'être exposés à ce gaz, en introduisant deux dispositions nouvelles. Il s'agit, d'une part, de la délimitation de zones d'accès régulé, dites « zones radon », par une signalétique spécifique, là où la concentration de radon dans l'air est susceptible de produire une dose de rayonnement annuelle supérieure à 6 millisieverts, et, d'autre part, de la mise en place d'un suivi individuel de l'exposition des travailleurs susceptibles de recevoir une dose supérieure à 6 millisieverts par an. En pratique, l'exposition à un tel niveau de radiations demeure exceptionnelle.
La relation entre la concentration de gaz radon dans l'air, exprimée en becquerels par mètre cube, et la dose reçue par le travailleur en raison de l'exposition au gaz radon, exprimée en millisieverts, est établie au moyen de coefficients de dose, définis par la Commission internationale de protection radiologique – CIPR – en fonction des conditions d'exposition.
Les coefficients recommandés par la CIPR – non pas à l'échelle française, mais à l'échelle internationale – sont repris par les États membres dans leur réglementation. En France, ils ont été intégrés dans le droit national par l'arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Si le niveau de référence de la concentration de gaz radon dans l'air a été abaissé de 25 %, les dispositions nouvelles relatives à la délimitation de zones et le suivi radiologique des travailleurs permettent aux exploitants des grottes souterraines d'en poursuivre l'exploitation, tout en assurant une traçabilité des doses reçues par les travailleurs qui y sont affectés.
Dans sa publication no 137, publiée en janvier 2018, la CIPR a émis de nouvelles recommandations pour les coefficients de dose, plus contraignantes pour certaines situations d'exposition. La Commission européenne ne s'est pas encore prononcée sur la nécessité de les suivre ou non. Sans attendre qu'elle prenne position, la direction générale du travail, la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques ont saisi conjointement l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en vue d'évaluer les éventuelles conséquences de la transcription, dans la réglementation nationale, des nouveaux coefficients et de leurs modalités d'application.
Tel est l'état du droit ; telle est la position du Gouvernement à ce sujet.