le président
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  787, relative au bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon.

Joaquim Pueyo
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture annoncée du bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon, dans l'Orne.

Entre la date du dépôt de cette question et ce jour, la mobilisation collective des élus, des syndicats et des usagers de notre territoire a finalement permis le maintien de l'établissement, préservant ainsi l'accès au service public postal dans un quartier densément peuplé. Une telle fermeture aurait touché une fois de plus les publics issus de quartiers déjà fragilisés. Cette mobilisation préserve l'accès aux services publics, en accord avec les demandes formulées par nos concitoyens depuis de nombreux mois.

Notre volonté de maintenir ce bureau de poste s'appuyait sur le contrat de présence postale territoriale 2017-2019, qui fixait comme principe le soutien à la présence de La Poste dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce contrat réaffirmait en outre le seuil minimal de 17 000 points de contact répartis sur l'ensemble du territoire français ; ce chiffre est respecté formellement mais qui traduit le remplacement progressif de bureaux de poste par de simples relais postaux, aux missions bien plus restreintes.

Si la mobilisation des élus et des habitants du quartier de Courteille a permis de préserver ce bureau de poste, nous constatons tout de même l'érosion de nombreux services publics, ce qui donne le sentiment d'un maillage territorial qui s'appauvrit. Outre les bureaux de poste, il est important d'évoquer les guichets SNCF de la gare d'Alençon, qui seront désormais fermés les samedis et dimanches, ce qui réduira de fait l'accès à un service de proximité indispensable pour des usagers qui n'utilisent pas les moyens dématérialisés. Nous nous interrogeons aussi sur la refonte du maillage local de la direction générale des finances publiques que vient d'annoncer M. le ministre de l'action et des comptes publics.

Dans ces conditions, nous resterons attentifs à ce qu'aucun autre bureau de poste ne pâtisse du maintien de celui de Courteille – je pense notamment à ceux des communes de Damigny et de Saint-Germain-du-Corbéis – et à ce que soient préservés l'ensemble des services publics de proximité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer qu'aucune fermeture de bureau de poste n'est plus envisagée dans l'ensemble de la commune d'Alençon et de son agglomération ?

le président
La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement.
Monsieur Pueyo, vous l'avez très bien dit dans votre question : la mobilisation à Courteille a permis d'aboutir à la décision de ne pas fermer le bureau de poste cette année, ce que je salue.

Mais votre question a une portée plus large et je la trouve d'autant plus importante que vous pointez du doigt les difficultés d'accès aux services publics au regard de la proximité, de surcroît sur des territoires qui me sont chers – au-delà de mes origines ornaises, je veux parler des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Car le bureau de poste que vous mentionnez est établi dans un quartier prioritaire, et l'on sait très bien que La Poste représente souvent un endroit d'une importance particulière dans ces zones, du fait même qu'il accueille beaucoup de public.

Premier point : ce gouvernement a fait une priorité de l'accès de proximité aux services public. C'est tout le sens des propos prononcés par le Président de la République, il y a quelques semaines, rappelés dans la déclaration de politique générale du Premier ministre il y a quelques jours.

Deuxième point : La Poste est un acteur très particulier, son fonctionnement étant régi par des conventions passées avec l'État mais aussi par le contrat de présence postale. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sont associés à la préparation du prochain, qui couvrira les années 2020 à 2022. Soyez assuré que l'État sera extrêmement vigilant concernant son élaboration.

Troisième point : au-delà de La Poste, je veux insister sur les autres services de proximité, à commencer par les futures maisons France service, annoncées par le Président de la République. Il y en aura au moins une par canton, avec une priorité donnée aux territoires les plus fragiles, en particulier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles visent précisément à permettre l'accessibilité aux services publics de proximité. Elles seront le fruit de projets remontant des territoires, et elles dépendront de ces derniers. Elles offriront un panier de services a minima, garant d'un certain seuil de qualité.

La politique ambitieuse lancée par le Président de la République et en cours de mise en œuvre par le Premier ministre et le Gouvernement montre, vous le voyez, que nous partageons totalement la vision que vous exprimez et la volonté que vous manifestez pour plus de proximité dans les services publics. À cet égard, notre détermination est totale.

le président
La parole est à M. Joaquim Pueyo.

Joaquim Pueyo
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et je prends acte de votre volonté que nous travaillons ensemble, au-delà des différences de sensibilité politique. Je pense qu'on peut en effet partager le même diagnostic et avancer en ayant bien conscience qu'un service de proximité est important aussi parce qu'il accompagne les usagers. Ainsi, je pense aux personnes âgées qui n'ont pas acquis la maîtrise des nouvelles techniques de communication et qui ont besoin d'être conseillées, accompagnées, conduites parfois. C'est pourquoi les services de proximité – La Poste, la SNCF et autres – me paraissent indispensables. Si nous pouvons avancer ensemble sur ce chemin, j'en serais bien sûr satisfait ; vous pouvez compter sur moi pour être constructif. La question était importante car, si La Poste a pris la bonne décision en maintenant ce bureau, il faudra être vigilant dans les mois et les années à venir.