Annaïg Le MeurMadame la ministre chargée du logement, le diagnostic de performance énergétique est un outil essentiel pour informer les propriétaires et les locataires, pour orienter les rénovations et pour lutter contre les passoires et bouilloires thermiques. Or, d'après les révélations d'une étude récente menée sur 8 millions de DPE, 1,3 million d'entre eux seraient frauduleux. De telles fraudes faussent les décisions d'achat et de travaux, compromettent la transition énergétique et fragilisent la confiance des ménages.
Confrontés à des pressions économiques, au caractère perfectible des outils et à des dérives internes, les diagnostiqueurs appellent à une meilleure structuration de leur profession, notamment par un renforcement des formations, afin de garantir la fiabilité des diagnostics et de restaurer la crédibilité du DPE.
La création du prêt avance rénovation et la réforme du prêt collectif en copropriété sont de premières avancées, mais il faut aller plus loin : il faut les rendre plus accessibles, en simplifiant les démarches et en élargissant les critères d'éligibilité. Enfin, un meilleur accompagnement des syndics est nécessaire, afin de lever les blocages administratifs et financiers qui freinent encore un trop grand nombre de rénovations.
À cet égard, je regrette que l'examen de la proposition de loi de nos collègues Bastien Marchive et Inaki Echaniz visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, qui tendait à introduire davantage de souplesse et de pragmatisme, n'ait pas pu aboutir. Ces objectifs demeurent essentiels. Certains, à l'extrême droite de l'hémicycle, ne souhaitent qu'une chose : faire sauter le DPE – considérant que le défi climatique n'est pas prioritaire.
Face aux attentes des propriétaires, des locataires et des professionnels, quelles mesures comptez-vous prendre pour fiabiliser le DPE et lever les freins à la rénovation énergétique ?