Philippe Brun
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ma question est claire et elle appelle une réponse claire : entendez-vous augmenter les taux de TVA ?

Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique .
Vous me permettrez d'utiliser une partie de mes deux minutes de temps de parole pour expliquer quel est le sujet principal.

Emmanuel Maurel
Ça commence mal !

Éric Lombard, ministre .
Le Premier ministre le dit depuis longtemps : nous avons 3 300 milliards d'euros de dette et, dans quelques années, nous verserons à nos créanciers 100 milliards d'euros d'intérêt. Nous rencontrons aussi un problème de compétitivité.

Nous avons donc décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et sociaux au niveau où ils sont.

Le reste appartient largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion – peut-être, si j'ai bien compris – à la proposition du président de la République de réfléchir au financement de la protection sociale. Cette question ne s'adresse pas au gouvernement mais aux partenaires sociaux.

Emmanuel Maurel
Le gouvernement a peut-être un avis ?

Éric Lombard, ministre .
Il leur appartiendra – si ma collègue Catherine Vautrin les saisit, puisque ces questions relèvent de son autorité, ou s'ils se saisissent eux-mêmes – de réfléchir à la meilleure façon de financer notre protection sociale.

Alexis Corbière
Mais quel est l'avis du gouvernement ?

Éric Lombard, ministre .
En effet, la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail, que les contributions viennent des salariés ou des entreprises. Je rappelle d'ailleurs qu'une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA – petit rappel en passant.

Jérôme Guedj
Les cotisations, c'est 58 % des ressources de la sécurité sociale !

Éric Lombard, ministre .
Une réflexion peut s'ouvrir sur un réaménagement à l'intérieur de ces équilibres.

Emmanuel Maurel
C'est de moins en moins clair !

Hervé de Lépinau
Il reste trente-six secondes…

Éric Lombard, ministre .
Mais, comme l'a dit le Premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons écouter les propositions des uns et des autres jusqu'à la mi-juillet.

Stéphane Peu
La TVA, c'est oui ou c'est non ?

Thibault Bazin
Le résultat sera-t-il annoncé au congrès du Parti socialiste ?

Éric Lombard, ministre .
Ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement prendra des décisions et que le Premier ministre rendra ses arbitrages.

Laurent Jacobelli
Je crois qu'il ne répondra pas !

Alexis Corbière
On n'a rien compris !

Philippe Brun
Je tiens à dire ici solennellement, au nom des députés socialistes, que nous nous opposerons de toutes nos forces à l'augmentation de la TVA que vous préparez.

Nous nous y opposerons pour plusieurs raisons : cette TVA sociale frapperait d'abord les plus pauvres, car c'est un impôt sur les bas salaires, sur les petits retraités, sur les inactifs et sur tous ceux qui sont frappés par la hausse des prix – les prix alimentaires ont augmenté de 25 % depuis trois ans, et vous voulez encore les augmenter !

Cette mesure injuste est aussi économiquement inefficace.

Patrick Hetzel
C'est vrai que les socialistes sont durs entre eux !

Philippe Brun
Une étude récente de l'OFCE montre qu'elle détruirait 16 000 emplois et toucherait très nettement la consommation des Français, à un moment où l'OCDE révise ses prévisions de croissance de la France à 0,6 %, alors que votre premier budget – que nous n'avons pas voté – tablait sur 1,1 %.

La TVA sociale, c'est une TVA antisociale. Et nous, les socialistes, l'avons annulée en 2012 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy l'avait instaurée.

Nicolas Forissier
Et vous l'avez regretté !

Philippe Brun
D'aucune manière les socialistes n'accepteront, pendant la préparation de ce budget, que les classes populaires, que les classes moyennes, que ceux qui n'ont que leur travail pour vivre soient mis à contribution.

Au contraire, les baisses d'impôts – plus de 60 milliards d'euros par an – que vous avez instaurées depuis 2017 doivent être revues. Dans notre pays, ce sont toujours les mêmes qui payent. Aujourd'hui, nous disons plus que jamais que face aux grandes difficultés financières que rencontre notre pays, les plus aisés doivent être mis à contribution.

Éric Lombard, ministre.
Mon rebond sera aussi rapide que votre question initiale : nous avons fait le choix, avec le Premier ministre et avec la ministre du travail, de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites, et nous allons continuer !

Jérôme Guedj
Saisissez-les, alors ! Voilà trois semaines que le président de la République en a parlé et ils ne sont toujours pas saisis !

Stéphane Peu
Quand ça reste flou, c'est qu'il y a un loup…