Jean-Michel Brard Le versement à juste droit des indemnités journalières est une des missions essentielles de l'assurance maladie. Pour la remplir, un chantier informatique d'envergure a été engagé : un système d'information et de liquidation des indemnités journalières, dénommé Arpège TS, a été créé, comme le prévoyait la convention d'objectifs et de gestion qui lie l'assurance maladie et l'État. Le déploiement d'Arpège TS dans les caisses primaires d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Vendée constitue une phase préalable à sa généralisation.
Depuis la fin du mois d'août 2024, j'ai été interpellé à plusieurs reprises par des personnes de ma circonscription de Loire-Atlantique, qui m'ont fait part de l'interruption brutale du versement de leurs indemnités journalières. Aucune explication ne leur a été donnée par les services compétents, ce qui a plongé ces assurés dans une profonde angoisse. Au moins 5 000 assurés ligériens se sont trouvés dans cette situation. Ces personnes sont en détresse. Les témoignages s'accumulent : ils font état d'interdit bancaire ou de dépression ; des parents évoquent l'impossibilité de nourrir correctement leurs enfants et leur famille.
Pour réduire autant que faire se peut le préjudice, la CPAM verse des acomptes, mais ceux-ci ne correspondent pas exactement aux sommes dues. Il faudra donc régulariser la situation de chaque assuré, ce qui prendra du temps. Or les agents de ces caisses ont déjà cumulé plus d'un an de retard dans le traitement de leurs dossiers.
Ces agents, qui ne peuvent plus assurer leur mission de service public, vivent eux-mêmes très mal la situation. Ils ne parviennent plus à répondre aux demandes d'acompte et aux situations d'urgence des assurés. Ils ne constatent à ce jour aucune amélioration : des milliers de dossiers sont toujours en souffrance, en particulier ceux qui concernent des affections de longue durée, des mi-temps thérapeutiques, des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Les répercussions de ces dysfonctionnements sont absolument dramatiques, et les mesures de renfort déjà prises par l'assurance maladie ne sont manifestement pas suffisantes. Nous ne pouvons plus attendre. Pouvez-vous prendre des mesures urgentes et adaptées pour assurer les missions de l'assurance maladie en Vendée et en Loire-Atlantique ?