le président
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour exposer sa question, no 192, relative à l'aéroport d'Albert-Méaulte.

Yaël Ménaché
Monsieur le ministre chargé des transports, je veux vous interroger sur le projet de réforme précipitée du contrôle aérien de l'aéroport d'Albert-Méaulte Henry Potez, qui menace de licenciement les salariés de l'usine Airbus et qui ne permettra certainement pas de faire face à la hausse du trafic aérien, lequel augmente de 2 % chaque année.

Tous les ans, 12 000 avions environ décollent et atterrissent dans cet aéroport, qui compte actuellement quatre contrôleurs aériens et un chef de la circulation aérienne. À côté de cet aéroport se trouve l'usine historique d'Airbus, à Méaulte, où travaillent près de 2 000 employés dépendant directement de l'aéroport. En effet, celui-ci a été conçu initialement pour le passage de l'Airbus Beluga, qui assure le transport vers Saint-Nazaire des pointes avant produites dans cette usine.

Si la suppression de postes de contrôleurs aériens, remplacés par des agents de guidage, proposée par la direction générale de l'aviation civile, aboutit, le passage du Beluga ne sera plus possible en raison de l'insuffisante sécurité aérienne. L'usine risque alors de fermer et ses 2 000 salariés de perdre leur emploi. Ce serait une étape de plus dans le désengagement de l'État envers notre pays, une étape de plus vers la désindustrialisation, alors même que l'usine pourrait voir ses bons de commande doubler dans les années à venir.

Il y a déjà deux ans, pour pallier les lacunes du contrôle aérien, sources de multiples retards et de nombreuses annulations de vols, le directeur général de la DGAC a demandé aux ministères concernés de répondre aux besoins de recrutement d'aiguilleurs du ciel. J'aimerais des précisions sur les moyens financiers consacrés au recrutement de contrôleurs aériens par l'aéroport d'Albert-Méaulte, ainsi que sur les moyens déployés pour assurer la sécurité aérienne de cet aéroport et permettre le maintien de 2 000 emplois dans la région, au sein de l'un des fleurons de l'aéronautique française.

le président
La parole est à M. le ministre chargé des transports.

Philippe Tabarot, ministre chargé des transports .
La décision de fermer des services de contrôle aérien de l'aérodrome Henri Potez, qui concerne également d'autres plateformes au sein du territoire métropolitain, s'inscrit dans le cadre d'une restructuration territoriale essentielle pour moderniser le contrôle aérien en France. Cette restructuration implique, à terme, le retrait de services de contrôle aérien qui relèvent de la direction des services de la navigation aérienne de la DGAC là où les caractéristiques du trafic ne nécessitent pas leur maintien et où un service d'information de vol et d'alerte, le service Afis , pris en charge par l'exploitant, permet de poursuivre et de développer l'activité des aérodromes concernés dans des conditions de sécurité préservées.

Cette réforme, qui n'affecte pas l'avenir des aéroports concernés dès lors qu'un service d'information de vol pourra être instauré ou étendu lorsqu'il existe déjà, vise à mieux allouer les moyens publics – ce qui faisait également l'objet de votre question – eu égard aux besoins réels de l'ensemble des terrains d'aviation français. Ce service d'information de vol et d'alerte offre une grande souplesse et une grande réactivité dans l'adaptation des horaires d'ouverture, ce que la DSNA ne sera plus en mesure d'offrir dans les années à venir du fait, comme vous le mentionnez, de ses difficultés de recrutement.

S'agissant de la présence d'Airbus, la crainte qu'un service d'information, de vol et d'alerte ne puisse être compatible avec les vols des Beluga pour l'acheminement des pièces nécessaires à l'activité de l'industriel sur la plateforme doit être tempérée. Les services de la DGAC ont eu une réunion constructive le 20 janvier dernier avec Airbus Transport international, qui a permis de rassurer l'industriel quant à l'adéquation de ce service avec ses besoins. Les services du ministère vont poursuivre les travaux avec l'exploitant de l'aéroport et ses usagers pour déployer l'ensemble des mesures opérationnelles nécessaires à cette évolution.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des effectifs de contrôleurs aériens à Amiens, des mesures d'accompagnement ont été prévues et sont inscrites dans le protocole social signé avec les syndicats majoritaires de la DGAC. De plus, chaque agent concerné par cette réorganisation a pu exprimer ses souhaits de mobilité, que la DSNA s'efforcera de satisfaire.

le président
La parole est à Mme Yaël Ménaché.

Yaël Ménaché
Il est évident qu'Airbus ne prendra jamais le risque de faire décoller un Beluga si l'aéroport ne dispose que d'un service Afis. Une tour de contrôle avec des contrôleurs aériens est en effet indispensable pour assurer la sécurité du décollage et de l'atterrissage du Beluga. J'espère de tout cœur que vous prendrez en considération cette question importante car des emplois et des familles en dépendent.