Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap . Permettez-moi de vous apporter la réponse préparée par le ministre de l'intérieur.
Vous avez raison, les trafics de stupéfiants s'ancrent désormais sur le territoire national, dans les grandes villes comme dans les campagnes. Le développement et la modification des circuits de distribution ont entraîné une extension des trafics depuis les secteurs urbains vers les zones périurbaines et rurales. Plus aucun département de notre pays n'est épargné par le narcotrafic.
Face à ce fléau, une mobilisation générale s'impose, bien au-delà des seules forces de l'ordre. C'est donc une riposte globale que nous avons engagée. Les consommateurs, collaborateurs actifs du trafic, doivent eux aussi être mis face à leurs responsabilités. S'il faut frapper sans faiblesse les délinquants, il faut également en finir avec une complaisance trop largement répandue.
Des modes d'action adaptés et mobilisant tous les moyens à la main de l'État doivent être mis en place : investigation, occupation du terrain et contrôles administratifs. C'est dans cet esprit que le ministre de l'intérieur a fixé aux préfets et aux forces de l'ordre une méthode et des objectifs très clairs, offrant toute latitude à leur connaissance des territoires. Dans cette lutte acharnée, État et collectivités doivent agir ensemble. C'est l'objet du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté le 21 février par la préfète de Meurthe-et-Moselle, où l'héroïne est le produit le plus répandu ; la proximité avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en est la cause.
Dans ce département, la direction interdépartementale de la police nationale s'appuie sur près de 1 100 agents, dont plus de 380 dans les seuls services spécialisés de police judiciaire. Ces policiers sont à l'offensive et traquent les trafiquants vingt-quatre heures sur vingt-quatre. En 2024, trente-quatre opérations visant le démantèlement de points de deal ont été conduites par les forces de l'ordre dans la Meurthe-et-Moselle. Elles ont abouti à près de quatre-vingt-dix gardes à vue, à vingt-six écrous et à la saisie de plus de 200 000 euros d'avoirs criminels. Depuis le début de l'année, trois nouvelles opérations de ce type ont été menées.
Le nombre de points de deal est passé de vingt-huit début 2024 à vingt et un aujourd'hui. C'est encore trop, mais nous portons des coups au trafic. Grâce au travail de la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, cinq réseaux de trafiquants ont été démantelés l'an dernier dans la Meurthe-et-Moselle, plus de vingt individus ont été écroués et plus de 40 kilogrammes de cocaïne ont été saisis.
Face aux consommateurs, nos services de police et de gendarmerie ne laissent rien passer non plus : 1 041 amendes forfaitaires délictuelles leur ont été infligées en 2024, et déjà près de 150 cette année.
L'action de la gendarmerie en matière de lutte contre les stupéfiants a elle aussi permis d'obtenir des résultats probants dans le département : soixante-cinq trafiquants ont été mis en cause en 2024. Les gendarmes ont conduit des enquêtes sous pseudonyme pour démanteler les trafics, notamment ceux dits Uber shit, qui comprennent des offres de livraison et des vitrines sur les réseaux sociaux.
Il nous faut enfin des moyens techniques et juridiques adaptés ; nous devons réarmer l'État. La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, fondée sur une approche transversale, constitue une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité organisée. Ces mesures, qui ciblent à la fois les trafiquants, leurs réseaux et leurs avoirs criminels, renforceront l'arsenal législatif et opérationnel contre le narcotrafic. Le texte a été adopté à l'unanimité par le Sénat le 4 février. Le ministre de l'intérieur souhaite qu'il recueille le même soutien transpartisan lorsqu'il sera soumis au vote de votre assemblée.