M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades de Wallis-et-Futuna en attente de greffe. Il lui indique que les malades de Wallis-et-Futuna souffrent de plusieurs pathologies spécifiques, qui les amènent à être pris en charge en métropole. La greffe de rein fait partie des greffes les plus fréquentes pour les populations de Wallis-et-Futuna, notamment du fait de diabète. En métropole, les possibilités de greffe sont très variables d'une région à l'autre, pour plusieurs raisons qui tiennent à l'accidentologie plus ou moins grande, mais aussi au fait que les règles d'attribution des greffons soient un greffon conservé pour un centre hospitalier local et un pour un autre centre hospitalier ayant des besoins insatisfaits. Ce mécanisme ne permet pas de répondre au mieux aux besoins. Le député indique que très souvent les malades de Wallis-et-Futuna nécessitant une greffe sont orientés comme « évacué sanitaire » vers de grands centres hospitaliers, à forte demande de greffons et donc doivent espérer longtemps sur les listes d'attentes. Cela provoque nécessairement une dégradation de l'état du malade. Cela a aussi des conséquences sur les conditions spécifiques des évacués sanitaires, (éloignement du territoire, hébergement en métropole, délocalisation volontaire dans l'espoir de gagner du temps). Il lui demande de faire étudier par ses services les moyens à mettre en place pour adapter le processus d'accès aux greffes à la spécificité des malades de Wallis-et-Futuna, et répondre au mieux aux besoins.

Les établissements de santé du territoire de Wallis-et-Futuna ne disposent pas de l'autorisation d'activité de prélèvement ou de greffe d'organes. Par conséquent, les patients de ce territoire ultramarin sont inscrits sur la liste nationale d'attente en métropole et les donneurs comme les receveurs sont pris en charge dans des établissements de la métropole. A ce titre, ils bénéficient des règles de répartition et d'attribution fixées par l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d'une transplantation d'organes. Aux termes du préambule de cet arrêté : « La répartition et l'attribution des greffons sont l'articulation indispensable entre le prélèvement et la greffe. Les règles de répartition et d'attribution de ces greffons doivent respecter les principes d'équité, l'éthique médicale et viser l'amélioration de la qualité des soins ». Dans un contexte d'insularité marquée, les règles qui visent la plus grande équité possible s'appliquent donc pleinement aux habitants de Wallis-et-Futuna mais nécessitent pour leur mise en œuvre des déplacements et séjours complexes en métropole. Pour limiter les difficultés organisationnelles inhérentes au déplacement des patients, la greffe rénale à partir de donneur vivant qui peut être programmée doit être privilégiée. Dans ce domaine, les délais d'attente sont semblables à ceux observés pour les patients métropolitains. En matière de don du vivant, le principe posé par la loi et qui s'applique aux patients originaires de Wallis-et-Futuna est la neutralité financière : aucun coût ne doit être à la charge du donneur. Cela garantit aux donneurs vivants le remboursement intégral des frais qu'ils ont engagés au titre du don ainsi que la prise en charge des dépenses de soins par les établissements de santé en charge du prélèvement. Cette prise en charge financière est assurée sans avance de frais pour tous les actes de diagnostic, de prélèvement et de suivi réalisés par l'établissement hospitalier.