M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre des sports sur l'activité « Aéromodélisme » aujourd'hui victime de sa cohabitation avec l'activité « Drones ». Fort logiquement, l'activité « Drones », depuis 2016, fait l'objet d'une législation très renforcée en matière de sécurité. Celle-ci pèse de plus en plus sur l'activité « Aéromodélisme » bien que les deux pratiques n'aient en commun que le vol. Pour le reste, l'une est une pratique sportive, nécessitant des connaissances sur les techniques de vol et la maîtrise des vents. Elle relève du pilotage. L'autre est bien d'avantage ludique et ne nécessite pas de connaissances comparables. Aussi, il lui demande s'il semble possible de placer dans deux catégories distinctes ces activités et de clairement séparer les deux fédérations délégataires qui relèvent de sa compétence.

Il convient de bien distinguer la pratique de l'aéromodélisme, pratique sportive de pilotage, de l'activité « Drones », d'avantage ludique, ainsi que la législation se rapportant à chacune des pratiques. Seule la fédération française d'aéromodélisme bénéficie à ce jour d'une délégation ministérielle pour l'aéromodélisme. Cette délégation ministérielle a été renouvelée par arrêté en date du 31 décembre 2016. Les multirotors, souvent appelés « drones » par le grand-public, forment une catégorie d'aéromodèles récente à l'échelle du monde du modélisme. L'obligation de "rester en vue" de l'aéromodèle constitue un fondement des activités d'aéromodélisme et est détaillée dans l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Eu égard aux risques mis en avant par l'État et aux objectifs de défense et de sécurité nationale et aérienne, le cadre législatif mis en place en 2016 s'impose à tout type d'aéronef, ce quel que soit le type de pratique et d'usage de l'aéronef (pratique sportive pilotage au sein d'une fédération délégataire ou non, activité ludique). Compte-tenu des objectifs poursuivi par loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, il n'est pas, dans le contexte actuel, opportun d'initier des travaux visant à réinterroger le champ d'application de cette législation.