M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'école face à la défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions. Dans son enquête nationale « École et citoyenneté » de septembre 2018, le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) constate un désenchantement fort des lycéens face à l'engagement citoyen traditionnel. 61 % des élèves de terminale déclarent avoir une confiance modérée dans le système démocratique et un quart d'entre eux n'ont pas du tout, ou peu, confiance en la démocratie. 87 % se défient des partis politiques et 78 % du Gouvernement. Ces chiffres alarmants interrogent sur le rôle de l'école dans l'éducation à la citoyenneté. Les enseignements d'éducation civique et les élections de représentants d'élèves s'avèrent insuffisants pour établir la confiance des élèves dans le système politique démocratique. Le désengagement est particulièrement fort chez les élèves issus de milieux défavorisés mais aussi, paradoxalement, chez les lycéens qui déclarent d'excellents résultats scolaires. Si de nouvelles formes d'engagement, plus sociétales, associatives sont à saluer, elles ne peuvent se substituer à l'adhésion même à la démocratie. En conséquence, il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la confiance des lycéens dans les institutions démocratiques et dans l'engagement civique traditionnel.

L'éducation à la citoyenneté et la culture de l'engagement sont des enjeux pédagogiques et sociétaux majeurs, présents tout au long du parcours scolaire des élèves et de manière résolument transversale. Au lycée général, technologique et professionnel, ces questions prennent une dimension particulière, à un moment où l'école doit permettre aux élèves d'acquérir une formation intellectuelle et une culture solides, qui leur seront utiles dans leur vie professionnelle comme civique. La mission d'éducation à la citoyenneté de l'école est pleinement inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015. Le domaine 3 du socle commun, « la formation de la personne et du citoyen », précise en effet que ce domaine vise « un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ». Présent à tous les niveaux de l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement moral et civique (EMC) aide les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, conscients de leurs droits mais aussi de leurs devoirs. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a saisi en janvier 2018 le Conseil supérieur des programmes afin que le programme d'enseignement moral et civique soit précisé et clarifié. La nouvelle version de ce texte, entré en vigueur à la rentrée 2018, précise les trois finalités de l'EMC, intimement liées entre elles : respecter autrui, acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique. Celle-ci articule quatre domaines : la sensibilité, la règle et le droit, le jugement, l'engagement. « La culture de l'engagement favorise l'action collective, la prise de responsabilités et l'initiative. Elle développe chez l'élève le sens de la responsabilité par rapport à lui-même et par rapport aux autres et à la nation », précise le programme pour l'école et le collège. Les autres enseignements et la vie au sein de l'école et de l'établissement contribuent aussi fortement à ces apprentissages. En histoire, les thèmes consacrés à la construction de la République et de la démocratie permettent de comprendre comment ont été conquis les libertés et les droits en vigueur aujourd'hui et de comprendre les devoirs qui incombent aux citoyens. S'investir dans des travaux de groupe dans différents champs disciplinaires, prendre et assumer des responsabilités au sein d'un collectif en éducation physique et sportive, participer à des actions éducatives et des journées mémorielles sont autant d'occasions de développer l'esprit d'engagement de chacun et celui d'entreprendre et de coopérer avec les autres. De nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2019 en classes de seconde et de première du lycée général et technologique et en classe de seconde du lycée professionnel. Conformément aux souhaits du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, exprimés dans la lettre de saisine du Conseil supérieur des programmes, l'ambition est de proposer « des programmes qui contribueront à la formation intellectuelle et civique des jeunes générations ». Ainsi, le programme d'EMC au lycée général et technologique publié au BO spécial n° 1 du 22 janvier 2019 indique qu'il « prépare à l'exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective ». Il précise également que l'EMC offre « un temps d'apprentissage et de réflexion sur ce qui fonde la relation à l'autre dans une société démocratique, à travers l'engagement et les choix que tout citoyen doit accomplir ». Il ajoute encore que « pour renforcer la compréhension des valeurs, des principes, des limites de leur mise en œuvre comme de l'engagement nécessaire pour les faire vivre ou les renforcer, le professeur peut développer un « projet de l'année ». Celui-ci s'effectue en classe mais peut devenir un projet qui se concrétise également en dehors de la classe, en offrant aux élèves des possibilités d'expérimenter diverses formes d'engagement ». À titre d'exemple, les semaines de l'engagement, créées en 2013, se sont déroulées du 16 septembre au 5 octobre 2019. Les élèves de seconde, nouveaux arrivants au lycée, en sont les principaux bénéficiaires. Au sein des établissements, les référents vie lycéenne organisent conjointement avec les professeurs des temps de formation et d'échanges, et se tiennent à disposition des élèves pour accompagner leurs initiatives. Les lycéens prennent connaissance de leurs droits et devoirs, découvrent le fonctionnement des instances lycéennes et la vie de l'établissement, rencontrent et échangent avec leurs représentants lycéens. Ces manifestations ont notamment pour but de dynamiser la participation des élèves à la vie de leur établissement, avec un double objectif : l'élévation du nombre de candidats pour le renouvellement des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et la hausse du taux de participation aux élections qui ont lieu après les semaines de l'engagement, pendant la semaine de la démocratie scolaire. Il convient d'ailleurs de noter que la valorisation de l'engagement est prévue sur le livret scolaire : attestation des compétences acquises remise lors de cérémonies destinées à valoriser toutes les initiatives et réussites lycéennes ; rubrique « engagement de l'élève » dédiée sur le bulletin et sur le livret scolaire ; mention sur la fiche avenir de Parcoursup. La culture de l'engagement est également au cœur du nouveau Service national universel (SNU) dont le périmètre a été arrêté le 17 juillet 2018 par le Premier ministre et qui a vocation à prendre en charge pendant un mois l'ensemble des 800 000 jeunes âgés de 16 ans. Du 16 au 28 juin 2019, plus de 2 000 jeunes volontaires ont participé à la préfiguration du SNU dans 13 départements. Après cette phase de préfiguration, le SNU sera progressivement généralisé à partir de 2020 à l'ensemble des départements.