M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'insuffisance des engagements et des obligations des opérateurs en ligne à supprimer les contenus sur internet promouvant la haine et le terrorisme. Plus que jamais pullulent sur les réseaux sociaux un nombre incommensurable de propos racistes, antisémites, négationnistes, anti-musulmans, homophobes, sexistes, etc. Afin de lutter contre la propagation de ce type de discours haineux, un accord avait été signé le 31 mai 2016 entre plusieurs géants du Net et l'Union européenne. Aussi, Facebook, Twitter, YouTube et d'autres s'étaient engagés à examiner la « majorité des signalements valides » en « moins de 24 heures ». Selon un rapport publié récemment par l'European Grassroots Antiracist Movement et s'appuyant sur le recensement et l'analyse des discours de haine présents sur les réseaux sociaux, seuls 31 % des contenus haineux signalés seraient supprimés sous 24 heures. La lutte contre la haine en ligne revêt un caractère urgent. Ce type de contenus induit un recul de l'État de droit sur internet, ce qui n'est pas tolérable. En ce sens, il souhaiterait connaître les mesures étudiées au niveau national et au niveau européen pour faire reculer la haine en ligne. Il souhaiterait également avoir des précisions sur les pistes de réflexions relatives au renforcement du régime de responsabilité des géants d'internet.

Le Gouvernement a engagé très rapidement d'importants travaux en vue de lutter contre la diffusion en ligne des contenus de haine, en associant l'ensemble des parties prenantes (associations de défense des libertés, représentants des plateformes, pouvoirs publics). Le rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet remis en septembre 2018 a ainsi étayé et documenté les menaces croissantes et préoccupantes liées la dissémination des contenus de haine sur Internet. Ce constat, partagé en France, est également faits dans d'autres Etats, comme en témoignent les travaux menés en 2019 pendant la présidence française du G7 en faveur d'une charte internationale sur le sujet (« Charter for a free, open and safe Internet »). Au regard de ce fléau, le Gouvernement s'est mobilisé activement en faveur de la proposition de loi déposée en mars 2019 par Mme la députée Avia et contribue pleinement à la construction d'un cadre juridique robuste sur le sujet. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte et la loi devrait être définitivement adoptée au premier trimestre 2020. Elle permettra d'établir un cadre institutionnel de régulation administrative et de supervision continu et cohérent des pratiques des grandes plateformes numériques dans la lutte contre les contenus de haine sur Internet. Le Gouvernement entend également porter le sujet au niveau européen et prépare en ce sens de nouvelles propositions, qui devraient s'inscrire dans le projet de « Digital Services Act » porté par la Commission européenne.