M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la stratégie du Gouvernement concernant les réseaux 5G. Ces réseaux de télécommunications de cinquième génération n'en sont certes qu'à leurs débuts mais il semble d'ores et déjà crucial que la France et l'Union européenne soient à l'avant-garde, à la vue de l'essor de nouveaux services et applications innovants, par exemple dans les domaines de la conduite automatisée, de la livraison par drones, de l'e-santé ou encore de la réalité virtuelle pour certains types de collaboration professionnelle. Dans un plan d'action pour la 5G élaboré en septembre 2016, l'Union européenne a d'ailleurs fixé comme objectif pour 2025 que toutes les zones urbaines ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires disposent d'une couverture 5G et comme objectif intermédiaire pour 2020, que la 5G soit disponible dans au moins une grande ville de chaque pays de l'Union. Ce déploiement a le potentiel de créer deux millions d'emplois au sein de l'Union européenne. Il souhaiterait donc connaître la stratégie du Gouvernement sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre pour que la France atteigne ces objectifs en matière de déploiement de la 5G.

La 5G est un enjeu stratégique pour l'industrie française, la compétitivité de notre économie, l'innovation et pour des services publics rénovés. Cette prochaine génération de réseau mobile promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, connexion plus stable même en mobilité, capacité à connecter simultanément de très nombreux objets et meilleure efficacité énergétique. Ces performances ouvrent la voie à de nombreux usages innovants pour le grand public d'une part, et d'autre part dans des secteurs variés de l'économie, comme l'industrie, la santé, l'automobile ou les médias. Il s'agit donc d'une rupture majeure par rapport aux générations précédentes, avec des enjeux stratégiques pour l'industrie française et la compétitivité de notre économie, dans le contexte de la course mondiale vers la 5G. Pour s'y préparer, le Gouvernement s'est doté en juillet 2018 d'une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Elle est en cohérence avec les actions lancées au niveau européen afin de répondre aux besoins croissants de connectivité et d'accroître la compétitivité des pays de l'Union européenne (UE) et fait suite également à l'accord intervenu le 14 janvier dernier entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles, et qui permettra à court terme de généraliser dans l'hexagone une couverture de qualité, par une intensification des déploiements 4G. Cette feuille de route ambitieuse répond à 3 grands objectifs : - lancer plusieurs projets pilotes 5G sur une variété de territoires et accueillir des premières mondiales d'application de la 5G dans les domaines industriels, - attribuer de nouvelles fréquences 5G et avoir un déploiement commercial dans au moins une grande ville dès 2020, - couvrir les principaux axes de transport en 5G d'ici 2025. Elle a identifié 4 chantiers d'envergure : - libérer et attribuer les fréquences radioélectriques pour les réseaux 5G, - favoriser le développement de nouveaux usages industriels, - accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G grâce des conditions favorables à un déploiement rapide, - assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements de la 5G et l'exposition du public.  De nombreuses actions ont déjà été engagées en 2018 : - la labellisation du comité stratégique de filière infrastructures du numérique qui rassemble et structure les acteurs de la chaîne de valeur industrielle complète, - un recensement national de cas d'usages anticipés de la 5G par les entreprises françaises afin de prendre connaissance des cas d'usage identifiés, leur degré de maturité, ainsi que les besoins exprimés par les acteurs économiques, - l'ouverture, en lien avec l'Arcep, d'un guichet pour les plateformes ouvertes d'expérimentation 5G dans la bande 26 GHz, - le lancement des travaux sur les impacts en matière d'exposition du public aux ondes via la saisine commune de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avec la direction générale de la santé (DGS) et direction générale de la prévention des risques (DGPR). Pour l'année 2019, un des principaux enjeux pour le Gouvernement sera de fixer les conditions d'attributions des fréquences qui permettront le meilleur usage par les entreprises de tous les secteurs. L'enjeu sera de rechercher l'équilibre le plus favorable à l'intérêt général, entre finances publiques, qualité des services, aménagement du territoire, maintien de la concurrence et incitation à l'émergence de nouveaux acteurs des « verticales » de l'économie. Le Gouvernement fera connaitre prochainement au régulateur Arcep les orientations à retenir en vue de l'élaboration de l'appel à candidature, qui devrait être lancé à l'automne 2019 pour des attributions début 2020.