M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur de l'exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques. En effet, en vertu de la directive 2013/59 Euratom du Conseil de l'Union européenne, transposée depuis lors en droit interne par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, le seuil de dose a été abaissé de 400 à 300 becquerels, et le coefficient de dose, lui, passerait de 1,4 à 6. Le gaz radon présente un risque pour la santé des travailleurs et il est nécessaire de renforcer les mesures préventives. Toutefois, l'application du coefficient 6, exclusivement pour les grottes, alors que les autres souterrains sont soumis au coefficient 3, soit deux fois moins, pose question. Cette mesure aurait des conséquences néfastes pour l'économie et la pérennité du tourisme souterrain, car elle aurait pour effet la nécessaire baisse du temps de travail de ces professionnels. Très dépendante de la saisonnalité, cette activité devra raccourcir la période d'ouverture ou multiplier les postes de travail, ce qui amènerait à une précarisation des emplois dans tous les cas. Pour un secteur qui cumulait près de 3 millions de visiteurs en 2015, mais dont le chiffre ne cesse de diminuer, une telle réglementation conduirait à la fermeture progressive des exploitations les plus fragiles. Des calculs menés laissent à penser que le choix d'un coefficient 3, comme pour les autres types d'activités souterraines, est un indice raisonnable entre le renforcement des dispositions sanitaires de précaution et la connaissance détaillée des mesures à prendre pour satisfaire ce niveau de sécurité. Préoccupé par la santé de ces professionnels ainsi que la situation économique de ces éléments faisant partie du patrimoine, il souhaite connaître sa position à ce sujet.

L'attrait des grottes, qu'elles soient naturelles ou anthropisées (grottes ornées), est particulièrement notable pour tous les publics. En effet, le visiteur vit une expérience forte, avec une contrainte physique particulièrement importante liée au milieu souterrain. Cependant, ces milieux souterrains touristiques exposent les personnels au radon. De nouvelles mesures imposent la modification des seuils en vue d'une prévention du risque sur la santé des personnes, notamment les guides touristiques. Un rapport de 2018 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) explique les coefficients de dose pour le radon recommandés par la Commission internationale de protection radiologique. Les nouvelles valeurs ont été obtenues à la suite d'une étude dosimétrique qui prend en compte les phénomènes physiques déterminant la répartition des éléments chimiques radioactifs dans l'organisme pour quantifier l'énergie déposée dans les différents tissus. Les valeurs anciennes étaient déterminées par une approche épidémiologique, qui faisait correspondre l'exposition au radon à la dose « corps entier ». Deux études épidémiologiques ont été réalisées : une en 1993 et l'autre en 2010. Un coefficient à 3 (et non à 6, selon la préconisation de l'IRSN), comme suggéré pour pallier les risques soulevés, s'applique actuellement aux mines et à l'habitat. Mais la ventilation y est plus grande que dans une grotte, en général plus « fermée ». Le ministère de la culture propose la réalisation d'une étude des taux de radon dans les grottes ornées, qu'elles soient publiques ou privées. Cette étude pourrait être engagée à partir du second semestre 2020 et confiée à l'expertise de l'IRSN. Elle permettrait de connaître la réalité de ces taux et de pouvoir déterminer, au cas par cas, l'application des recommandations. Il conviendra que cette étude couvre un champ plus large que celui de l'étude réalisée en 2007, où seules les grottes publiques de Lascaux, Font-de-Gaume et Combarelles (Dordogne), de Chauvet-Pont d'Arc (Ardèche) et de Niaux (Ariège) avaient été prises en considération. Pour ce qui concerne les grottes naturelles ouvertes au public, elles relèvent de la compétence des ministères en charge de la santé, du tourisme et de l'environnement. Pour tous ces sites naturels ou anthropisés, ouverts ou non au public, le ministère en charge de la santé reste l'interlocuteur privilégié pour mesurer les risques sur la santé des personnes les fréquentant.