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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Buon Tan interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, au sujet de la pollution sonore engendrée par certains véhicules motorisés. Un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publié en 2018 alertait sur les dangers que représentaient ces nuisances sonores pour la santé. Entre stress, troubles cognitifs ou encore effets cardiovasculaires, le bruit est un véritable enjeu de santé publique. Aujourd'hui, les véhicules deux-roues jugés trop bruyants peuvent faire l'objet de sanctions s'ils sont pris sur le fait. Or les contrôles ne sont que rarement effectués car il est jugé trop dangereux de tenter de verbaliser un deux-roues, de peur qu'un accident soit causé par la poursuite. De fait, très peu de sanctions sont prises et la législation actuelle s'applique peu. D'autre part, la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019 introduit l'expérimentation des radars acoustiques. Ces contrôles seront effectués grâce aux capteurs du dispositif « Méduse », développé depuis 2016 par l'association Bruitparif et l'observatoire du bruit en Île-de-France, pour étudier le niveau sonore de certains quartiers de Paris. L'expérimentation de ces radars durera deux ans et permettra un contrôle automatique des véhicules trop bruyants, notamment les deux-roues. À terme, ces contrôles pourraient donner lieu à des verbalisations afin de sanctionner les comportements routiers sonores jugés excessifs. M. le député souhaite rappeler la nécessité de prendre des mesures concrètes et adaptées face à ces nuisances sonores, afin de préserver la tranquillité et la santé des citoyens. À cet effet, il souhaiterait savoir comment l'expérimentation prévue par la LOM s'articulera avec la législation déjà existante, qui n'est à ce jour pas appliquée, et comment faire pour que les éventuelles sanctions soient réellement mises en œuvre. Il souhaiterait également savoir si d'autres expérimentations vont être associées à ce dispositif afin de lutter contre la pollution sonore.
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