M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la culture sur le rachat par le groupe Reworld Media de titres de la presse française comme « Auto Plus », « Biba », « Grazia », « Closer », « Top santé », « Télé Star » ou encore « Science et vie » jusqu'alors détenus par le groupe Mondadori. Ce rachat est lourd de menaces pour le paysage médiatique français. En effet, c'est une tout autre conception de l'information et du journalisme qui prévaut dans l'organisation et la stratégie du groupe qui s'est porté acquéreur. On n'y produit plus d'articles, mais des « contenus ». En place de rédacteurs en chef ou de journalistes, on y parle « directeur de marque » ou « chargés de contenus ». Ce virage inquiétant a logiquement conduit 194 journalistes à faire valoir leur clause de cession, suivis par 74 pigistes. C'est tout un pan de l'information qui bascule dans le publirédactionnel, où l'ambition journalistique va faire place à des stratégies d'influences au profit d'annonceurs. M. le ministre conviendra que cette dérive est extrêmement inquiétante. Elle appelle une réaction des pouvoirs publics et du législateur, pour qu'au-delà de la question de la concentration capitalistique déjà très préoccupante, traduisant une emprise croissante de la finance et des industriels sur le paysage médiatique français, celui-ci ne soit pas en plus soumis à des logiques mercantiles très éloignées des missions d'information, d'éducation et de divertissement que l'on entend confier à la presse écrite ou audiovisuelle. Il souhaite savoir quelles dispositions et initiatives M. le ministre entend prendre pour remédier à cette situation.

Dans un contexte de lutte contre les fausses informations et afin de renforcer le lien de confiance entre les médias et le grand public, le ministère de la culture a confié en 2020 à Madame Laurence Franceschini, conseillère d'État, une mission de réflexion sur les conditions d'accès aux aides à la presse et notamment sur la composition des rédactions. Les conclusions, rendues en avril 2021, ont mené à la modification de certaines dispositions relatives aux aides à la presse, inscrites notamment dans le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Le décret modificatif n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 a ainsi pour objet de renforcer les exigences de contenu journalistique dans les critères d'accès au régime économique de la presse imprimée et la reconnaissance des services de presse en ligne (SPEL). Il précise également les obligations d'identification de la publicité. Aussi, dès l'entrée en vigueur de ce décret, six mois après sa publication, la présence de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail dans les rédactions ou le recours à des agences de presse agréées par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) conditionneront l'accès aux aides directes et indirectes. En outre, la CPPAP contrôlera le respect par les publications de presse et les SPEL de l'obligation d'identification de la publicité, et notamment des « publirédactionnels » réalisés pour des annonceurs. Par ailleurs, dans un contexte de relance économique et dans l'objectif de conforter le pluralisme de la presse, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un plan de filière entre 2020 et 2022 doté d'une enveloppe de 483 M€. Conformément à cette annonce, une série de mesures a été mise en place par le ministère de la culture, telle que la création en 2021 d'une aide annuelle au pluralisme des services de presse en ligne (4 M€) et une aide pérenne aux titres ultramarins (2 M€). C'est également dans le cadre du plan de filière qu'a été mis en place le crédit d'impôt pour les premiers abonnements à la presse d'information politique et générale (IPG), permettant d'élargir le lectorat de la presse d'IPG. Aussi, ce plan de filière permet au ministère de la culture d'accompagner la modernisation des outils d'impression de la presse quotidienne régionale (plan « PRIM ») et d'apporter un soutien aux journalistes en difficulté, à travers l'instauration d'une aide aux pigistes et le lancement d'une grande commande photo pour les photojournalistes. Ces différentes mesures visent à accompagner les mutations du secteur et à réaffirmer l'attachement de l'État à une presse libre, indépendante et pluraliste, enjeu vital pour la démocratie.