M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les résines lavables à l'eau pour les imprimantes 3D pour les particuliers. Cette propriété est séduisante au premier abord car ces résines lavables à l'eau ne nécessitent pas de solvants pour le nettoyage des pièces imprimées. Toutefois, le risque que les déchets de résine plastique se trouvent libérés dans les réseaux d'eau est réel. La qualité des eaux, au sens large, doit être une priorité. Il lui demande donc s'il est envisageable d'étudier les problématiques liées à ces nouveaux usages et, le cas échéant, de les encadrer.

La question de la pollution de l'environnement par les matières plastiques, notamment à travers les réseaux des eaux usées industrielles, est une préoccupation majeure. L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) estime que plus de huit millions de tonnes de plastique sont déversées chaque année dans les océans. Ces déchets se décomposent en particules de microplastiques qui se retrouvent alors intégrées dans la chaîne alimentaire. À ce titre, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020 comprend une disposition relative à la fin de la mise sur le marché de microplastiques, à des dates qui devront être fixées par décret pour certains produits par ailleurs visés par le projet de restriction du 22 août 2019 de l'AEPC. Le projet de restriction de l'AEPC fera l'objet d'une expertise par ses comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économiques au cours de l'année 2020. L'opportunité de restreindre l'usage des résines lavables à l'eau pour les imprimantes 3D pourra être examinée dans ce cadre. L'avis des comités d'experts de l'AEPC sera ensuite transmis à la Commission européenne qui soumettra à son tour un projet de restriction à la discussion puis au vote des États-membres. Par ailleurs, concernant l'impact sanitaire de ces pollutions plastiques, la ministre de la transition écologique et solidaire a saisi le 12 novembre 2019 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail afin qu'elle puisse donner un avis sur les effets sur la santé de l'ingestion des plastiques sous formes de microparticules.