M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lourdes conséquences qui pèsent sur l'activité des opérateurs spécialistes des voyages scolaires à la suite de la suspension de tout voyage scolaire décidée par le ministère de l'éducation nationale en raison du coronavirus covid-19. Si les professionnels du secteur comprennent parfaitement l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures, ils souhaitent que la réalité du terrain soit étudiée et prise en considération. Le ministère a adressé un courrier aux chefs d'établissement en leur indiquant qu'ils pouvaient obtenir le remboursement sans frais des voyages en invoquant l'article L. 211-14-2 du code du tourisme. Or, pour pouvoir être remboursé sans frais, il faut cumuler deux conditions qui sont à la fois la présence de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. Sur de très nombreuses destinations, ce n'est pas le cas. Les opérateurs sont en mesure d'effectuer une grande majorité des voyages vers l'Angleterre, vers l'Espagne. La suspension des voyages est une mesure de bon sens mais laisser croire que les voyages seront remboursés alors que, dans de nombreuses situations, ce ne sera pas le cas, est source d'incompréhension et de conflits. Les professionnels du secteur souhaitent qu'une information rectificative, claire et précise, soit envoyée aux établissements scolaires. Par ailleurs, leur activité est lourdement impactée et certaines structures sont déjà en situation de péril, ils attendent une collaboration étroite avec les ministères afin que les bonnes décisions soient prises, aussi bien pour les élèves et les établissements scolaires que pour les organismes. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter aux attentes des opérateurs spécialistes des voyages scolaires.

Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l'annulation ou le report de nombreux voyages scolaires. Afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.). Ces aides sont notamment identifiables par chaque organisme sur la plateforme développée à cet effet par Bpifrance et la Banque des territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et les régions de France. De plus, en raison du caractère évolutif de la crise pandémique, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'est attaché à accompagner les équipes pédagogiques, notamment en les sensibilisant aux conditions de report ou de résolution de certains contrats de voyages scolaires. Il a également mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux écoles et établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. À la faveur de l'amélioration de la situation pandémique, dans sa dernière mise à jour en date du 17 février 2022, la FAQ précise que les voyages scolaires ne sont pas interdits et doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. De plus, les voyages scolaires à l'étranger doivent respecter les règles fixées par le pays d'accueil. En tout état de cause, l'avenir et la relance pérenne des voyages scolaires est assurément au cœur des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, le MENJS est actuellement mobilisé autour de la création d'un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement destiné à regrouper l'ensemble des structures labellisées par le ministère pour l'accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil, à destination des enseignants, vise à garantir la qualité d'accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures. La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l'enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la revitalisation des voyages scolaires.