M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations de prisonniers pour raisons sanitaires condamnés dans des affaires terroristes. Des sources au sein des renseignements français cités dans la presse s'émeuvent des libérations nombreuses de prisonniers en fin de peine pour des raisons sanitaires, notamment de certains d'entre eux condamnés dans des dossiers terroristes. Le ministère s'est d'ailleurs exprimé sur ce sujet, déclarant qu'il s'agissait « en général de personnes agissant en périphérie de ces dossiers » et n'ayant « pas de sang sur les mains ». Des explications qui ne convainquent guère, sachant que plusieurs terroristes ont d'abord été connus comme délinquants de droit commun ou cités en périphérie de dossiers terroristes, avant de passer à l'acte. Il demande si le ministère peut donner la liste de tous les prisonniers libérés pour raisons sanitaires pour tous les départements.