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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Frais de représentation ministères et secrétariats d'État
À
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer, 🧭Gouvernement Philippe 2 • 23 juin 2020
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n°22738, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Elle souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le Parlement dès le début de la législature : suppression de la réserve parlementaire, création de l'avance de frais de mandat avec contrôle de la déontologue. Autrement dit, la transparence s'appliquerait donc aux parlementaires et non aux ministres ! Or, s'agissant d'une dotation d'argent public qui n'a aucune existence juridique, il est souhaitable et nécessaire qu'un contrôle de son utilisation puisse avoir lieu, ce qui constitue l'une des missions du Parlement conformément à l'article XIV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Dès lors que les dépenses des ministères sont payées par un comptable public donc décaissées sur factures, il est tout à fait possible de fournir le détail de l'utilisation de cette dotation, comme l'a fait le ministre de l'action et des comptes publics dans sa réponse à la question écrite n°22732. C'est pourquoi elle réitère sa question initiale. Elle souhaiterait connaître pour les années 2018 et 2019 le montant et la ventilation des frais de représentation en distinguant les frais de restauration, les cocktails, les frais de réception (conférences de presse et accueil d'événements,) les dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, cadeaux.
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