M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif 2S2C. Alors qu'il avait été présenté initialement comme temporaire pour permettre aux élèves de bénéficier d'activités autour des thématiques « sport, santé, culture, civisme » dans le cadre du déconfinement, M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a déclaré qu'il devient une préfiguration de « l'école de demain ». Dans le cadre de cette annonce, le SNEP-FSU, syndicat représentatif des enseignants d'EPS mais aussi des professeurs de sports affiliés au ministère des sports, formule plusieurs remarques. Le temps scolaire doit rester de la responsabilité de l'éducation nationale. Les personnels sont recrutés et formés à haut niveau pour en assurer les missions et, sur la base des projets pédagogiques qu'ils construisent, travaillent à l'appropriation de la culture sportive, artistique et à une éducation civique. Nul besoin d'un nouveau dispositif pour envisager, dans le cadre de leurs enseignements, des partenariats pour ouvrir vers l'extérieur l'horizon de leurs interventions. S'agissant du volet sportif, ce dispositif, tel qu'il est conçu, donne souvent une primauté d'accès aux installations sportives aux élèves qui y seraient inscrits et aux associations qui s'y engageraient. Dans le même temps, cet accès est parfois refusé aux enseignants d'EPS dans le cadre de leur discipline scolaire. Les installations sportives sont « les salles de classe » de l'EPS via une convention tripartite (établissement, département, région et collectivité). Ainsi, elles seraient utilisées sur le temps scolaire prioritairement en dehors de l'EPS obligatoire. Par ailleurs, le texte du protocole de ce dispositif, élaboré par les ministères de l'éducation nationale, des sports et le Comité national olympique et sportif français, précise qu'il s'agit bien d'une « intervention complémentaire aux activités scolaires et qu'il n'est pas question d'agir en substitution de l'enseignement des professeurs d'EPS ». Mais, de fait, si ce dispositif devait devenir permanent en septembre 2020, il prendrait bel et bien place pendant le temps scolaire et donc amènerait confusion et risque de substitution pour des disciplines scolaires telles que l'EPS, l'éducation musicale et les arts plastiques. Le risque d'externalisation de disciplines scolaires, dont l'EPS, est posé. Ce dispositif créerait un contexte de concurrence, de confusions, voire d'écoles à plusieurs vitesses suivant les territoires, et renforcerait les inégalités territoriales existantes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération les remarques formulées par le SNEP-FSU, et si des éléments de nature à les rassurer peuvent être apportés aux enseignants.

La crise sanitaire que subit notre pays depuis le mois de mars 2020 est inédite et exceptionnelle. Lors des phases de dé-confinement progressif, les contraintes de respect des protocoles pour la santé et de distanciation ont conduit le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à instituer le dispositif « sport, santé, culture civisme » (2S 2C). Ces organisations pensées, en lien avec les collectivités territoriales, ont permis de proposer très vite, en parallèle des temps de classe, des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les modalités d'interventions des personnels autres que les professeurs sont fixées en concertation avec l'équipe éducative ; ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l'action première des enseignants dans leurs disciplines (EPS, arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique…). À aucun moment, il n'a été question de substituer à la responsabilité et à la compétence des enseignants celles des intervenants qui, dans certains cas, étaient connus des équipes d'école pour avoir pu conduire des projets pédagogiques de manière concertée. La mise en place de ce dispositif et les dynamiques qu'il a pu créer permettent assurément, sur certains territoires, d'encourager des réflexions sur la continuité éducative à privilégier entre les différents temps scolaire et périscolaire.