M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les indemnités qu'auraient dû percevoir les soldats engagés sur le théâtre des opérations extérieures dans le cadre de la guerre du Golfe en 1991. Selon certains vétérans, la France aurait perçu de la part de l'émirat du Koweït des indemnités dont auraient pu bénéficier les soldats engagés dans ce conflit, information confirmée le 26 février 1991 par le ministre de l'économie et des finances d'alors, M. Pierre Bérégovoy. Trente ans après, ceux-ci s'inquiètent de n'avoir perçu aucune indemnité et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement a bien perçu des indemnités pouvant être réparties au titre du syndrome de la guerre du Golfe et, dans l'affirmative, pourquoi celles-ci n'ont jamais été versées.

Le ministère des armées ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées notamment par le Koweit, correspondant à des indemnités de guerre attribuées au titre de sa participation à la guerre du Golfe en 1991.