M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annulation par l'Australie de son contrat passé en 2016 avec la France concernant l'achat de 12 sous-marins que devait lui construire l'entreprise Naval Group. M. le ministre a parlé de « trahison » et de « coup dans le dos » quand le Premier ministre australien a parlé d'un changement de besoin lié à l'expansionnisme chinois dans la région. La plupart des observateurs considèrent que cette dédite australienne, aussi brutale soit-elle, était en germe depuis de nombreux mois avec la conclusion du pacte AUKUS entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. La volonté de ces pays est d'être dotés d'équipement militaires et d'armes adaptés et compatibles en cas de conflit majeur avec la Chine. La France souhaite manifestement jouer un rôle autonome dans la région sans s'aligner ni sur les États-Unis, ni sur la Chine et M. le ministre a récemment argué que la France est la puissance européenne présente dans le Pacifique avec deux millions de ses ressortissants et 7 000 militaires présents. L'Union européenne devrait d'ailleurs également adopter une telle politique extérieure autonome. Or on sait que les positions des pays européens sont très contrastées sur cette question, entre des pays qui souhaitent continuer à se placer sous la protection du parapluie-militaire américain et des pays plus allants pour développer une voie militaire et diplomatique propre vis-à-vis des États-Unis. Ainsi, il lui demande si, au-delà des protestations diplomatiques contre l'attitude prédatrice des Américains sur ces dossiers militaires, quelle réaction de long terme le Gouvernement entend initier suite à ce camouflet.

L'arrêt du programme - Future Submarine Program (FSP) - qui portait sur la conception et la réalisation de 12 sous-marins océaniques à propulsion conventionnelle, par Naval Group pour la plate-forme propulsée, et Lockheed Martin Australia pour le développement du système de combat, est une décision brutale mais souveraine de l'Australie. Selon le gouvernement australien, cette décision, fondée sur des considérations de sécurité nationale, ne remet nullement en cause l'excellence de l'industrie française et plus particulièrement celle de Naval Group. Le sous-marin proposé par Naval Group a ainsi été reconnu comme le plus performant au monde. L'annulation de ce contrat n'invalide pas la stratégie indopacifique de la France qui a des intérêts à défendre et un rôle important à jouer, avec près de deux millions de Français, plus de 7000 militaires présents et plus de 93 % de sa zone économique exclusive dans la région. La France entretient des partenariats importants avec d'autres Etats riverains tels que l'Inde, le Japon, Singapour, la Malaisie et l'Indonésie. Elle est, par ailleurs, pleinement engagée dans la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la coopération dans l'Indopacifique. A cet égard, un forum ministériel a été organisé avec les pays de la région à Paris le 22 février, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. La France continuera à promouvoir le multilatéralisme et l'inclusivité nécessaires à la stabilité régionale. S'agissant de nos relations avec les Etats-Unis, les conditions de l'annonce et de la mise en place du partenariat AUKUS nous ont conduit à demander des clarifications à Washington. Des échanges à tous les niveaux, y compris entre le Président de la République et son homologue américain ou entres ministres des affaires étrangères et de la défense, ont permis de revenir à un dialogue franc et direct et de commencer à bâtir à nouveau une relation de confiance, basée sur un meilleur partage des réflexions du niveau stratégique. La déclaration franco-américaine publiée à Rome en marge du G20 le 30 octobre reflète cette nouvelle dynamique. Les Etats-Unis y reconnaissent en particulier le rôle des efforts conduits par les Européens en matière de sécurité et de défense. S'agissant de l'Indopacifique, la France et les Etats-Unis sont attachés à la liberté de circulation et au respect du droit international, notamment dans les espaces communs (dans les airs, mers, dans l'espace ou cyberespace) qui sont contestés par nos compétiteurs stratégiques.