M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité en sortie de crise sanitaire de la covid-19. Selon une étude récente du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publiée le 12 octobre 2020, « la pauvreté et la précarité s'enracinent« en effet après 18 mois de crise sanitaire : 4 millions de Français seraient fragilisés et auraient basculé « dans une situation préoccupante », tout particulièrement les femmes, les chômeurs de longue durée, les retraités modestes, les jeunes éloignés de l'emploi, dans les quartiers et dans les zones rurales - à l'instar de l'Yonne où l'on déplore une paupérisation de la population. Si les aides liées à la pandémie du covid-19 ont permis d'éviter une explosion de la pauvreté pendant la crise sanitaire, le contexte macroéconomique plutôt favorable de la sortie de crise - avec une reprise de l'activité, un recul du chômage et une amélioration du pouvoir d'achat - ne doit pas faire oublier la situation de ces « nouveaux vulnérables » qui représentent 8 % des Français de 15 ans et plus. Alors que le chef de l'État a dévoilé le même jour le contenu d'un large plan global d'investissement « France 2030 » de 30 milliards d'euros pour l'économie et le social étant la résultante de l'économie, il lui demande quelles mesures concrètes pour le social et sociétal, mesures chiffrées, rapidement applicables, le Gouvernement compte prendre (accompagnement des jeunes, précarité énergétique, minima sociaux, accès aux droits pour les plus vulnérables, hébergement d'urgence, logement social etc.) et suivant quel calendrier, pour aider ces Français fragilisés par la crise sanitaire et lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité.

Le Gouvernement a mené durant le quinquennat une politique ambitieuse et volontariste en faveur des concitoyens les plus démunis, comme en témoigne la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID ont été particulièrement difficiles à supporter en particulier pour les jeunes. A cet égard, les différentes mesures d'urgence que le Gouvernement a mises en œuvre ont pu réduire les conséquences sociales de cette crise, telles les aides exceptionnelles de solidarité qui ont été notamment versées aux jeunes bénéficiant des aides personnalisées au logement (APL) ainsi qu'aux étudiants boursiers. Mais lutter efficacement contre la pauvreté, notamment celle des jeunes, repose principalement sur de meilleures conditions d'insertion sociale et professionnelle. Dans ce but, les politiques d'insertion font l'objet d'une réforme en profondeur pour créer un véritable service public de l'insertion, dont l'État sera le garant. Concernant les jeunes très éloignés de l'emploi, l'accès à la Garantie jeunes, qui est une modalité intensive du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), a été renforcée par la création de 200 000 places en 2021. L'accès des jeunes de moins de 25 ans aux différents dispositifs d'insertion socio-professionnelle existants a été également amélioré. Le plan 1jeune1solution a visé à orienter et former 200 000 jeunes et à construire 300 000 parcours d'insertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Le Gouvernement a présenté le 2 novembre 2021 le Contrat d'engagement jeune qui est un programme intensif d'accompagnement permettant de proposer aux jeunes éloignés de l'emploi plusieurs solutions adaptées à leur parcours. Depuis le 1er mars 2022, les jeunes souhaitant s'engager activement dans un parcours vers l'emploi se voient proposer différentes solutions par les missions locales ou par Pôle emploi. Les missions locales leur proposent un programme intensif d'accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, une mise en activité systématique et régulière du premier au dernier jour, pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois (et jusqu'à 18 mois sous conditions), enfin une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois pour les jeunes qui disposent de peu de ressources. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a engagé des travaux pour rénover en profondeur le système des minima sociaux en y intégrant d'autres prestations non contributives, comme la prime d'activité et les aides au logement. Face à une crise sanitaire qui pèse lourdement sur les populations les plus précaires, les associations de lutte contre la pauvreté jouent également un rôle incontournable pour soutenir des millions de foyers en difficulté. Dès 2020, un plan de soutien exceptionnel de 100 millions d'euros, financé par France Relance, et la totalité des crédits a été débloquée en 2021. Un appel à projets a réuni plus de 2 600 candidatures. 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés. L'appel à projet avait pour objectif de couvrir un champ large d'actions : l'accès aux biens essentiels dont les biens alimentaires, l'accès au droit, la lutte contre l'isolement et les actions « d'aller-vers », le soutien à la parentalité et l'accompagnement scolaire. Les projets de modernisation, de numérisation et de réorganisation des associations pour améliorer l'efficacité de leur action auprès des plus précaires ont également été pris en compte. Plusieurs actions ont également été engagées en direction du logement. Le plan pour le Logement, lancé en septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, permet notamment de conduire une politique dynamique afin de mieux absorber la demande globale de logement social. Le plan de relance intègre également des mesures de soutien exceptionnel, à hauteur de 500 M€ pour accompagner la restructuration lourde de logements sociaux et leur rénovation énergétique. 100 M€ sont mobilisés pour moderniser, réhabiliter ou construire de nouvelles structures d'accueil et d'hébergement (sélection de 137 projets de modernisation et d'amélioration d'accueils de jour ; 8 projets d'humanisation de centres d'hébergement dans les départements d'outre-mer ; 67 projets de création de tiers-lieux alimentaires pour les ménages hébergés à l'hôtel, etc.).  La priorité du Gouvernement a aussi été de protéger et d'accompagner les locataires en difficulté, avec la création d'un fonds d'aide aux impayés de loyers doté de 30 millions d'euros, qui porte à 60 millions d'euros la contribution de l'État aux Fonds solidarité logement (FSL). Pour coordonner l'ensemble des mesures de prévention des expulsions, le 3ème plan d'actions interministériel de prévention des expulsions locatives a été lancé en juin 2021 par la ministre déléguée chargée du logement. L'enjeu est d'éviter toute mise à la rue de personnes menacées d'expulsion et de permettre le relogement ou à défaut l'hébergement des personnes menacées d'expulsion tout en indemnisant les propriétaires concernés. 20 millions d'euros supplémentaires ont été octroyés aux préfectures pour permettre l'indemnisation des bailleurs impactés par la prolongation de la trêve hivernale et le report des expulsions locatives qui en résulte. Une somme de 3,7 millions d'euros a parallèlement été allouée aux préfectures pour renforcer les effectifs des commissions de coordination de prévention des expulsions locatives. Les mesures d'accompagnement social des ménages sont aussi renforcées, notamment grâce à un abondement à hauteur de 10 millions d'euros par an en 2021 et 2022 du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNADVL) par Action Logement. La réforme du mode de calcul des APL, entrée en vigueur en janvier 2021, permet désormais de tenir compte rapidement, et de façon progressive, de l'évolution des revenus des allocataires. Ils seront en effet réexaminés et l'aide au logement recalculée tous les trois mois. Il s'agit de mettre en place des règles plus justes pour tous en prenant en compte les événements récents du parcours familial et professionnel. En complément, avec le chèque énergie, l'État aide les ménages à revenus modestes à payer les dépenses d'énergie de leur logement et certains travaux de rénovation énergétique. Déployé en 2018 sur l'ensemble du territoire pour remplacer les tarifs sociaux, le dispositif concerne aujourd'hui près de 5,5 millions de ménages. Dans le contexte de forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a décidé d'attribuer un chèque énergie supplémentaire exceptionnel de 100 € aux 5,8 millions de ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie pour l'année 2021. De plus, une indemnité inflation de 100 € a été versée à 38 millions de personnes résidant en France pour faire face à la forte hausse du coût des énergies.  Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour protéger les personnes en situation de précarité impactées par la crise sanitaire en agissant par des mesures d'aide immédiates et par des actions de prévention structurelles sur le long terme.